Pour marquer fortement sa volonté de doter, dans les délais requis, notre pays d’un instrument moderne, performant et efficace de gestion transparente des élections au Bénin, communément admis depuis quelques temps sous le double vocable de Recensement Electoral National Approfondi (Rena) et de Liste Electorale Permanente Informatisée (Lepi), le Gouvernement a adopté le Décret fixant au lundi 23 novembre 2009, la date de démarrage de la phase opératoire dudit Recensement, sur proposition de la Commission Politique de Supervision du Rena et de la Lepi.

La date du lundi 23 novembre 2009 retenue, consacre le démarrage effectif des opérations physiques de cartographie censitaire, de collecte des données nominatives, personnelles et biométriques.

Lesdites opérations qui se dérouleront sur toute l’étendue du territoire national et dans les Ambassades ou Consulats de la République du Bénin à l’étranger concernent tous les citoyens béninois âgés de huit (8) ans au moins au 31 décembre 2009. Elles dureront six (6) mois au moins, se dérouleront tous les jours de la semaine de 7 à 18 heures et seront conduites par la Mission Indépendante du Recensement Electoral National Approfondi (MIRENA) et ses démembrements sous l’autorité de la Commission Politique de Supervision (CPS).

Eu égard à l’importance que revêtent ces opérations de recensement et de réalisation de la Liste Electorale Permanente Informatisée (Lepi) pour la consolidation de la Démocratie et de la paix dans notre pays, le Gouvernement préoccupé par la réussite desdites opérations, en appelle à l’élan citoyen des populations en général et aux membres des partis, alliances de partis politiques, de la société civile et de tous les acteurs impliqués, pour la conduite correcte du premier Recensement Electoral National Approfondi de notre pays qui balisera résolument la voie vers la première Liste Electorale Permanente Informatisée de 1 ‘histoire politique et électorale du Bénin.

Fait à Cotonou, le 17 novembre 2009

Le secrétaire général du Gouvernement

Ibraïma SOULEMANE

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Ibraïma SOULEMANE.

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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SECRETARIAT GENERAL

DU GOUVERNEMENT

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 23 septembre 2009.

Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de feus :

- Marie Eléonore N’KOUE épouse TIGRI, Conseillère Technique Chargée des Relations avec les Partis Politiques du Ministre Chargé des Relations avec les Institutions, décédée le 11 septembre 2009 ;

- Lazare Dègnon DEWAKIN, Secrétaire des Services Administratifs, Chevalier de l’Ordre du Mérite Social du Bénin, précédemment Chef Secrétariat Administratif du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme, décédé le 02 septembre 2009 ;

- Toussaint Damba DOSSA AVOCE dit Papa Gagja, gendarme à la retraite, ancien Président du Tribunal de conciliation de Zagnanado, père de Messieurs Pamphile DOSSA AVOCE HOUNNNOU et de Alain DOSSA AVOCE, respectivement ancien Sous-Préfet de Zagnanado et ancien Directeur Départemental de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme de l’Atlantique et du Littoral, décédé le 12 août 2009.

Au cours de ladite séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :

- le projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord de prêt additionnel signé avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement complémentaire du Projet Santé «1» en République du Bénin ;

- le projet de décret portant création, attributions et organisation du Fonds d’Aide à l’Alphabétisation et à l’Education en langues Nationales ;

- le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Permanent de Concertation et de Négociation Gouvernement/Centrales et Confédérations Syndicales.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé au cours de sa réunion plusieurs comptes rendus notamment :

- un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatif aux travaux du 21ème Sommet du Comité des Chefs d’Etat et de Gouvernement chargé de la mise en œuvre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), tenu à Syrte, le 30 juin 2009 ;

- un compte rendu du Ministre du Travail et de la Fonction Publique relatif à la 98ème session de la Conférence Internationale du Travail, tenue à Genève, du 02 au 19 juin 2009.

Le Conseil des Ministres a en outre autorisé au cours de sa séance :

- l’organisation du Prix national de l’Union Africaine pour le Jeune Scientifique, édition 2009 ;

- la visite d’amitié et de travail au Bénin, du 11 au 13 octobre 2009, du Ministre français de la Défense ;

- l’organisation à Cotonou, du 24 au 29 septembre 2009, de la 28ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité du Bassin du Niger.

Enfin, sur proposition du Ministre, les nominations suivantes ont été prononcées  au Ministère des Enseignements Maternel et Primaire :

- Directeur de Cabinet : Monsieur Gilles

Théophile YEKPON

- Directeur Adjoint de

Cabinet : Monsieur Albert ADAGBE

- Conseiller Technique au Suivi

des Projets : Monsieur Yarou Bio TAMOU-

LAFIA

- Directeur des Ressources Financières

et du Matériel : Monsieur Simon ADEGNIKA.

Cotonou, le 24 septembre 2009

Le Premier Secrétaire Général

Adjoint du Gouvernement,

Ibraïma SOULEMANE.-

Fait à Cotonou, le 10 juillet 2009

Le Premier Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement,
Ibraïma Soulemne

services;
- les modifications significatives des items sur fond de dossiers traficotés ;
- l’absence de visa sur tous les documents produits dans le dessein de brouiller les procédures et d’empêcher de situer les responsabilités ;
- la non signature du dossier d’appel d’offre restreint;
- la livraison et la réception informelles de matériels prévus et non prévus au marché
- le prétexte de l’urgence pour violer des procédures légales;
- l’existence de fortes présomptions de surcoûts et de surfacturations ;
- les dénégations des cadres et ministres concernés qui rendent difficile la détermination des responsabilités dans la gestion dudit dossier.
A l’ analyse, le Conseil des Ministres constate que les conclusions des travaux du Comité sont quasiment conformes à celles du rapport de l’Inspection Générale d’Etat notamment en ce qui concerne la présomption des surcoûts et surfacturations ainsi que la violation des procédures du Code des marchés publics dont l’urgence ne saurait suffire pour justifier de telles dérives.
Par contre, le Comité n’est pas parvenu à situer nettement les responsabilités réelles des uns et des autres dans les faits répréhensibles relevés.
C’est pourquoi, le Gouvernement qui est déterminé:
- à poursuivre la lutte contre l’impunité, la corruption et son corollaire le détournement des deniers publics;
- à connaître exactement les contours opaques de ce dossier technique mal géré et informer tout le peuple béninois qui a le droit de connaître les tenants et les aboutissants dans cette
gestion scabreuse, a décidé de confier à une Commission d’enquête neutre ,
composée d’éminentes personnalités, la poursuite des investigations en toute im partialité.
Ladite Commission présidée par Monsieur Stanislas POGNON comprend Monsieur Alidou KOUSSE, Inspecteur Général d’Etat, comme Rapporteur Madame Sévérine LAWSON, Agent Judiciaire du Trésor et Monsieur Richard ADJAHO comme membre. Elle est chargée dans un délai de quinze jours:
- d’évaluer les coûts, surcoûts et surfacturations à partir de l’analyse du dossier technique élaboré par les experts et des contrats de marché conclus avec les prestataires de services;
- de clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs dans le dossier.
Pour ces motifs et dans un souci d’équité et d’impartialité, le Président de la République a décidé de mettre fin provisoirement aux fonctions du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière, Monsieur François Gbénoukpo NOUDEGBESSI du simple fait de sa participation dans la gestion de certains aspects de ce dossier et quand bien même le rapport de l’Inspecteur Général d’Etat a désigné l’ancien Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Soulé Mana LAWANI comme étant le principal responsable qui en a fait une gestion solitaire.
Cette décision forte prise en toute liberté par le Président de la République vise à permettre au Ministre François Gbénoukpo NOUDEGBESSI déchargé, de se tenir à la disposition de la Commission d’enquête indépendante pour la manifestation de la vérité.
En attendant la fin des enquêtes, le Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature, Monsieur Justin Sossou ADANMAYI est chargé d’assurer l’intérim du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière.
Fait à Cotonou, le 10 juillet 2009
Le Premier Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement,
Ibraïma Soulemane

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le vendredi 03 juillet 2009 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
L’ordre du jour a porté essentiellement sur un compte rendu des travaux de vérification de l’exécution des commandes publiques d’équipements et de réalisation d’infrastructures passées dans le cadre de l’organisation du dixième (10ème) Sommet de la Communauté des Etats Sahélo sahariens (CEN-SAD) tenue à Cotonou en juin 2008.
En effet, dans le cadre des préparatifs de l’organisation dudit sommet devant réunir à Cotonou les Leaders et Chefs d’Etat et de Gouvernement de cette grande Institution d’intégration africaine, le Gouvernement du Bénin a initié la réalisation d’infrastructures d’accueil ainsi que l’achat de divers équipements indispensables qui devraient contribuer à la modernisation des infrastructure de notre capitale économique et servir à l’usage des populations béninoises des années encore après le sommet.
Mais au cours de l’exécution de ces différents projets, des informations persistantes sont parvenues au Président de la République, faisant état de nombreuses irrégularités dans la réalisation de ces investissements, notamment dans la gestion des fonds décaissés par l’Etat.
Aussi, le Chef de l’Etat a-t-il chargé l’Inspecteur Général d’Etat de dépêcher une mission d’inspection pour vérifier les conditions d’attribution et d’exécution des commandes publiques passées dans le cadre de l’organisation du 10ème Sommet de la CEN-SAD.
La mission de l’Inspection Générale d’Etat a porté sur les rubriques suivantes :
1 ° – la viabilisation des sites qui porte sur l’aménagement d’espaces, le dédoublement, le bitumage, le pavage et l’assainissement de voies d’une part, le raccordement téléphonique, l’adduction d’eau et l’électrification d’autre part ;
2°- la construction, l’équipement et l’ameublement de villas de type présidentiel;
3°- l’extension du parking de l’aéroport international Cardinal Bernardin GANTIN de Cadjèhoun;
4 ° – le bitumage de la liaison Aéroport-Place du Souvenir-Carrefour Air Afrique;
5 ° – l’acquisition et l’installation des équipements de sécurité,
6° – la réhabilitation du Centre International des Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou.
Des investigations menées par les différentes commissions mises sur pied par l’Inspecteur Général d’Etat, il ressort les conclusions suivantes:
1-) En ce qui concerne la viabilisation des sites, la construction des 14 villas, l’extension du parking de l’Aéroport et le bitumage de la liaison Aéroport-Place du Souvenir-Carrefour Air Afrique:
* des irrégularités et des erreurs ont émaillé la procédure d’attribution de certains marchés;
* l’exercice de la maîtrise d’ouvrage n’a pas été toujours assuré par les départements ministériels compétents ;
* les délais de livraison n’ont pas été respectés dans tous les cas, certaines commandes ayant été livrées en grande partie après la tenue du Sommet;
* les chantiers de construction de villa restent encore inachevés à ce jour;
* des bureaux ayant réalisé les études se sont vu attribuer des marchés de contrôle en violation des règles en la matière et faisant d’eux juges et parties;
* des privilèges institués dans le cadre, de l’organisation du sommet de la CEN-SAD ont été octroyés pour des marchés de travaux qui ne sont pas concernés;
* des modifications ont été portées aux dispositions contractuelles sans être sanctionnées par des avenants subséquents;
* les règles relatives au paiement des avances de démarrage ont été violées, en substance des entreprises ont reçu des avances de démarrage dont les taux sont souvent supérieurs à ceux fixés par les textes en vigueur;
* le paiement des avances de démarrage a accusé un retard important dans la plupart des cas.

2-) En ce qui concerne la réhabilitation du Centre International de Conférences et du Palais – des Congrès de Cotonou.
Dans le cadre des préparatifs du 10éme Sommet des Leaders et Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEN-SAD, le Conseil des Ministres avait été informé par le Ministre de l’Economie et des Finances de la nécessité d’une véritable réhabilitation du Centre International de Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou plutôt qu’un entretien courant pour lequel un crédit d’un milliard quatre cent trente millions (1.430.000.000) de francs avait été prévu. A cet effet, après discussions et échange de correspondances, le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière et le Ministre de l’Economie et des Finances en charge de la gestion de ces deux infrastructures et maître d’ouvrage de leur réhabilitation, ont convenu de lancer l’appel d’offres y afférent pour un montant de deux milliard six cents millions (2.600.000.000) de francs CFA. Mais à la phase de la mise en œuvre, le Ministre de l’Economie et des Finances a pris la conduite de l’appel d’offres à travers la Cellule de Passation des Marchés Publics de son Ministère. Dès lors le dossier a été conduit de façon unilatérale, et une nouvelle évaluation des travaux a été faite pour un montant de cinq milliards cent millions (5.100.000.000) de francs CFA non compris la sonorisation et la sécurité. ,
Ces deux éléments ajoutés par le Ministre de l’Economie et des Finances ont porté le coût de la réhabilitation du CIC et du Palais des Congrès de Cotonou à la somme encore provisoire de six milliards quatre cent sept millions huit cent vingt mille vingt trois (6.407.820.023) francs CFA compte non tenu de l’évaluation des travaux supplémentaires.
Il convient de souligner que tout le reste du processus relatif à l’évaluation des travaux et au choix de l’entreprise adjudicataire n’a pas été soumis au Conseil des Ministres pour décision à prendre.
Selon le rapport de l’Inspecteur Général d’Etat, les travaux de vérification font ressortir les irrégularités suivantes :

- la procédure de gré à gré effectuée en violation des dispositions du Code des marchés publics;
- la consultation ou l’attribution de marchés à des entreprises sans expérience avérée, non qualifiées et non éligibles dans certains domaines;
- la consultation ou l’attribution de marché sans lettre de soumission ou sans appel à concurrence;
- la collusion d’entreprise et le simulacre de consultation visant à fausser les règles de la concurrence ;
- la pratique de prix excessifs révélés par une contre expertise demandée par l’Inspection Générale d’Etat.
Sont symptomatiques de ces irrégularités, selon le rapport de l’Inspection Générale d’Etat, l’élaboration unilatérale par le Chef de la Cellule de Passation de Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances, du dossier d’appel d’offres relatif aux travaux de génie civil, l’attribution de marchés de plusieurs centaines de millions aux entreprises -AFRICA SOLAR ENERGY (ASE) et PYRAMIDE YA créées respectivement en octobre 2007 et février 2008 ainsi que l’attribution directe sur indication, du Ministre de l’Economie et des Finances, du marché de sonorisation d’un montant de un milliard trois cent quatre vingt dix neuf millions cinquante huit mille sept cent quarante (1.399.058.740) FCFA à la Société MALKIEL mise en concurrence avec les sociétés SMC et TEG appartenant toutes trois à la même personne. \
En dépit de ces investissements colossaux, la Commission a relevé des imperfections significatives dans la réalisation des travaux du Centre International de Conférence qui avaient déjà enregistré une perte en vie humaine due à l’effondrement d’un des ouvrages.
En effet, la Commission a constaté, des infiltrations d’eau dommageables sur la structure métallique du CIC et des eaux stagnantes en permanence sur sa toiture, preuve de l’incompétence de l’entreprise ECAB, attributaire des travaux d’étanchéité.
Le rapport de l’Inspection Générale d’Etat souligne enfin que les graves irrégularités relevées dans l’exécution des travaux au Centre International de Conférence et au Palais des Congrès de Cotonou sont la conséquence de la conduite solitaire du dossier par le Ministre de l’Economie et des Finances qui s’est impliqué pour faire désigner certaines entreprises sans expérience, sans expertise et parfois sans visite de site. La responsabilité incombe également aux membres de la Cellule de Passation des Marchés Publics du Ministère et aux membres ayant participé au dépouillement des offres.
Analysant ce dossier, le Conseil des Ministres constate que des opérateurs économiques sans scrupule et peu vertueux bénéficiant du laxisme voire de la complicité des animateurs des structures administratives, ont profité de la situation d’urgence que constituait l’imminence de la tenue du 10ème Sommet des Leaders et Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEN-SAD à Cotonou pour porter entorse aux règles du Code des marchés publics et mener des affaires qui ont causé des préjudices graves aux finances publiques et à la volonté du Gouvernement de donner un visage moderne à cette ville.
Le Conseil des Ministres à l’issue de l’examen des conclusions du rapport de l’Inspection Générale d’Etat, a décidé des mesures ci-après :
- la reprise sans délai, par les entreprises attributaires avec l’assistance du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière, des irrégularités relevés dans l’exécution des travaux de réfection du Centre International de Conférence et du Palais des Congrès de Cotonou;
- la suspension du paiement des factures de travaux dits supplémentaires introduites sans la prise d’avenant ou sans ordre de service du maître d’ouvrage.
Le Conseil des Ministres a en outre donné des instructions :
- à l’Inspecteur Général d’Etat pour procéder, avec l’appui des structures compétentes, à l’évaluation des surcoûts et surfacturations dans les marchés passés en vue de leur recouvrement au profit du Trésor Public et des sanctions appropriées à prendre à l’encontre de tous les acteurs responsables de cette situation.
- à tous les Ministres à l’effet de soumettre désormais à l’approbation du Conseil des Ministres tous les marchés ainsi que toutes les demandes de recours à la procédure de gré à gré;
- au Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, au Ministre de l’Economie et des Finances, à l’Inspecteur Général d’Etat et à la Commission Nationale de Régulation des Marchés Publics aux fins d’approfondir la réflexion sur la gestion optimale des marchés publics au Bénin; au Ministre de l’Economie et des Finances de relever de leurs fonctions tous les membres de la Cellule de Passation des Marchés Publics de son Ministère en poste au moment des faits et qui ont favorisé les irrégularités observées dans le mode de sélection des entreprises ayant entraîné des préjudices aux Finances publiques dans les marchés de réhabilitation du Centre International de Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou;
- au Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière, au Ministre de l’Economie et des Finances et au Ministre du Travail et de la Fonction Publique aux fins d’infliger les sanctions (disciplinaires appropriées aux agents des ministères impliqués dans la procédure d’attribution et d’exécution des commandes publiques passées dans le cadre de la réhabilitation du Centre International de Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou.
Il s’agit de :
Messieurs: – Léopold AZONDEKON et Victor ANANNOUH, respectivement Directeur et Directeur Adjoint de la Construction et de la Promotion des Matériaux Locaux au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière;
- Monsieur Georges AKOGBETO, Chef de la Cellule de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances;

* des membres du Comité de dépouillement des offres du Ministère de l’Economie et des Finances et/ou du Comité de réception des ouvrages, à savoir:
- Mesdames: – Amidatou A. AGBETI
- Nicarète SEDJRO et
- Messieurs:
- Cyril AGNON
- Fermat AGBAGAN
- Achille HOUNSA
- Yves BANKOLE
- Eloi ADEOYE
-Antoine HOUESSINON
- Mounirou MAKPENON
-Arouna ALIDOU.

Fait à Cotonou, le 03 juillet 2009

- Professeur Vénérand Gatien C. ATTOLOU, précédemment Chef d’Unité de Néphrologie de la Faculté des Sciences de la Santé de l’Université d’Abomey-Calavi et Chef de l’Unité de Dialyse du Centre National Hospitalier et Universitaire Hubert Koutoucou MAGA, décédé le 24 juin 2009 à Tours en France ;

- Moïse DOSSOUVI, enseignant à la retraite, Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin, décédé le 13 mai 2009.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets dont :

- le projet de décret portant agrément de la Société CONFO SARL au régime  » A  » du Code des investissements pour son projet d’installation d’une usine de fabrication de mosquitos spirales à Ekpè au PK 13, route de Porto-Novo ;

- le projet de décret portant approbation des statuts du Bureau de Restructuration et de mise à niveau des Entreprises.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé au cours de sa réunion plusieurs comptes rendus, notamment :

- le compte rendu conjoint du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire, du Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle et du Ministre de l’Economie et des Finances relatif à l’atelier des Secrétaires Généraux des Ministères sur la problématique de la déconcentration, tenu à Lokossa, les 24 et 25 février 2009 ;

- le compte rendu du Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale relatif à l’organisation à Cotonou, les 11 et 12 mars 2009, par le projet IMPETUS, de la Conférence sur les concepts et outils pour une gestion durable de l’eau en Afrique de l’Ouest.

Le Conseil des Ministres a en outre autorisé :

- la visite au Bénin, du 15 au 17 juillet 2009, de Son Altesse CHEIKH NASSER AL MOHAMMAD AL SABAH, Premier Ministre Koweitien ;

- l’organisation à Cotonou, du 29 au 31 juillet 2009, des Journées de l’Inde (Indian days) ;

- l’organisation, courant janvier 2010, de la deuxième édition de la Conférence interministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest sur la Gouvernance, la gestion axée sur les résultats et l’efficacité de l’aide ;

- l’organisation d’un atelier sur la fiscalité des organisations de la Société Civile au Bénin, du 12 au 14 août 2009.

Enfin, sur proposition du Président de la Cour Suprême et après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur Jacques MAYABA est nommé Président de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême.
Cotonou, le 1er juillet 2009
Le Premier Secrétaire Général
Adjoint du Gouvernement,

Ibraïma SOULEMANE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire, le lundi 15 juin 2009 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de ladite séance, le Conseil des Ministres a examiné essentiellement deux communications.
La première communication est relative au rapport des travaux de la Commission d’enquête chargée de la vérification des opérations de transit et d’entrepôt fictif de marchandises à la Recette des Douanes de Cotonou-Port, durant la période 2005, 2006 et 2007.
Suite à des informations persistantes qui lui sont parvenues et faisant état de l’existence d’un réseau d’opérateurs économiques qui organiseraient des opérations frauduleuses de transit, le Président de la République a chargé une commission de l’Inspection Générale d’Etat de vérifier le bien fondé desdites informations.
La Commission d’enquête a mené des investigations dans les recettes des Douanes tant de Cotonou Port, Hillacondji, Kraké, Igolo, Malanville, Porga et Okéita au Bénin que de Nadiaga au Burkina Faso et de Gaya au Niger.
Des résultats de ses investigations faites en partie sur la base de rapprochements de l’état des déclarations non apurées de registres de prise en charge de marchandises en transit et de l’exploitation de listing informatique, il ressort que la gestion du transit et des entrepôts fictifs des marchandises est émaillée d’irrégularités qui ont occasionné d’importantes pertes fiscales à la trésorerie de l’Etat, du fait :
d’une part du laxisme et du manque de professionnalisme de certains cadres de l’Administration des Douanes et
d’autre part de l’indélicatesse des commissionnaires en douane agréés. Ces derniers ont en effet commis une infraction douanière consistant au non respect des engagements souscrits et s’analysant comme un fait de contrebande.
L’exploitation des résultats issus de ces investigations dans les unités frontalières et des apurements des feuillets « bon à conduire », fait ressortir des droits éludés d’un montant de douze milliards cinq cent soixante neuf millions quatre cent cinquante mille cent trente neuf (12.569.450.139) francs CFA réparti entre les sociétés suivantes :
• TRANS-OMAR : 8.696.607.571 francs CFA solidairement avec la Société SAKSON ;
• ATB : 2.308.028.277 francs CFA ; • TRANCIS-BENIN : 136.479.107 francs CFA ; • DSI : 118.374.319 francs CFA ; • SOREMCO : 69.024.315 francs CFA ; • COBETRAC : 2.860.118 francs CFA • COTRIMA : 1.238.076.432 francs CFA solidairement avec :
GENERAL TRADE ;
MR INTERNATIONAL ;
SIGIMEX GROUP ;
SICG ;
W.N.U. INTERNATIONAL ;
SOGEC INTERCONTINENT ;
SOREC INTER ;
PALMARES TECHNOLOGIES ;
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres qui constate la gravité des faits reprochés à l’Administration des Douanes et à ces Opérateurs, a décidé d’une série de mesures et donné des instructions :
1°- au Ministre de l’Economie et des Finances, au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte-Parole du Gouvernement et à l’Agent Judiciaire du Trésor aux fins d’engager des poursuites judiciaires appropriées à l’encontre des Sociétés mises en cause ;
2°- au Ministre de l’Economie et des Finances aux fins de :
sanctionner les sociétés commissionnaires en douane agréées TRANS-OMAR, COTRIMA, ATB, TRANCIS-BENIN, DSI, SOREMCO et GSP conformément aux dispositions du décret n° 99-563 du 22 novembre 1999 portant conditions d’application des articles 97 à 106 du Code des douanes ;
recouvrer par tous les moyens légaux, les pénalités fiscales encourues par la Société TRAVCO, objet du Procès-verbal de constat du jeudi 03 avril 2008 ;
3°- à l’Inspecteur Général d’Etat, aux fins d’approfondir ses investigations pour situer clairement la responsabilité de tous les Agents des Douanes impliqués à quelque titre ou degré dans les irrégularités constatées ;
4°- au Ministre du Commerce pour infliger des sanctions appropriées aux Sociétés suivantes : SAKSON, GENERAL TRADE, MR INTERNATIONAL, SICIMEX GROUP, SICG, W.N.U. INTERNATIONAL, SOGEC INTERCONTINENT, SOREC INTER et PALMARES TECHNOLOGIES, conformément aux dispositions de la Loi n° 90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d’exercice des activités de commerce en République du Bénin ;
5°- au Directeur Général des Douanes et des Droits Indirects pour mettre fin à la prolifération des entrepôts fictifs, matérialiser ceux qui sont créés par des enseignes lumineuses et lutter contre la piraterie dans ce secteur.
La seconde communication examinée est relative au compte rendu du Ministre d’Etat chargé de l’intérim du Ministre de l’Economie et des Finances, au sujet des mesures préconisées en vue de l’amélioration des recettes de l’Etat.
La situation des finances publiques est caractérisée depuis quelques mois par une baisse des recettes douanières et fiscales ainsi que des recettes non fiscales, du fait des effets néfastes de la crise financière et économique internationale d’une part et des évasions et fraudes douanières et fiscales d’autre part. Soucieux d’apporter dans l’immédiat une réponse à la tendance baissière des recettes et de corriger les contre-performances observées au niveau des différentes Régies financières de l’Etat, le Conseil des Ministres, en approuvant cette communication a instruit :
les ministres concernés aux fins de la mise en œuvre sans délai des mesures spécifiques liées à la gestion des effets de la crise financière et économique internationale et des mesures de portée générale, génératrices à court et moyen terme, d’importantes recettes financières additionnelles au profit du budget général de l’Etat exercice 2009 et à partir de l’année 2010.
le Ministre de l’Economie et des Finances à faire un suivi régulier et rapproché de l’opérationnalisation des plans d’actions d’urgence des trois (03) régies financières pour l’amélioration des recettes et à mettre à disposition les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre desdits plans.
Dans ce même cadre, le Conseil des Ministres a mis en place un Comité Permanent de Suivi chargé de :
la supervision de l’application des mesures contenues dans les Plans d’urgence présentés par les trois (03) Régies financières ;
l’élaboration de la stratégie d’acquisition, d’installation et de mise en service d’un scanner en rapport avec l’informatisation des services de la Douane et l’opérationnalisation du Guichet Unique au Port de Cotonou ;
la lutte contre la mal gouvernance dans les Régies financières qui se traduira par une offensive implacable contre les évasions et fraudes douanières et fiscales, contre l’indiscipline et contre toutes autres formes de prévarication.
Des équipes mobiles de vérification inopinée ont été également créées pour contrôler la bonne conduite des activités des régies financières de l’Etat et le Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, Président du Comité Permanent de Suivi, devra rendre compte régulièrement au Conseil des Ministres de la mise en œuvre des mesures ainsi prises.

Cotonou, le 16 juin 2009

Vu la loi n° 90 032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin;
Vu la proclamation le 29 mars 2006, par la Cour constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 19 mars 2006,
Vu la lettre n° 053/AN/Pt/SP C du 12 juin 2009 relative à l’avis consultatif du Bureau de l’Assemblée nationale.

Décrète:

Article 1er : Le Gouvernement de la République du Bénin est composé comme suit:
- Ministre d’Etat Chargé de la Prospective , du Développement, de l’Evaluation des Politiques publiques et de la Coordination de l’Action gouvernementale (MECPDEPPCAG) : Monsieur Pascal Irénée Koupaki
- Ministre d’Etat Chargé de la Défense Nationale (MECDN) : Monsieur Issifou Kogui N’Douro
- Ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur (MAEIAFBE): Monsieur Jean Marie Ehouzou
- Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique (MISP) : Monsieur Armand Zinzindohoué
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice , de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte parole du Gouvernement (GS/MJLDHPPG) : Monsieur Victor Prudent Topanou
- Ministre de l’Economie et des Finances (MEF) : Monsieur Idriss L. Daouda
Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) : Monsieur Grégoire Akofodji
Ministre de la Décentralisation , de la Gouvernance locale et de 1′Aménagement du Territoire (MDGLAT) : Monsieur Alassane Seïdou
- Ministre de l’Industrie (MI) : Monsieur Roger Dovonou
- Ministre du Commerce (MC) : Madame Christine Ouinsavi
- Ministre Chargé des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur privé (MPMEPSP) : Monsieur Léandre Houaga
- Ministre de l’Energie et de l’Eau (MEE) : Monsieur Sacca Lafia
- Ministre des Recherches pétrolières et Minières (MRPM) : Monsieur Barthélémy Kassa
- Ministre de la Santé (MS) : Monsieur Issifou Takpara
- Ministre des Enseignements Maternel et Primaire (MEMP) : Monsieur Félicien Chabi Zacharie
- Ministre de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle (MESFTP) : Monsieur Bernard Lani Davo
- Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) Monsieur François Adébayo Abiola
- Ministre du Travail et de la Fonction Publique (MTFP) : Monsieur Christophe Kint Aguiar
- Ministre de la Jeunesse , des Sports et des Loisirs (MJSL) : Monsieur Etienne Kossi
- Ministre de l’Artisanat et du Tourisme (MAT) : Madame Mamata Bako épouse Djaouga
- Ministre de la Famille et de la Solidarité Nationale (MFSN) : Madame Mamatou Marie Joe Meba Bio épouse Djossou
- Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle (MRAI) : Monsieur Joseph Ahanhanzo
- Ministre de la Culture , de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales (MCAPLN) :
Monsieur Galiou Soglo
- Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN) : Monsieur Justin Sossou Adanmayi
- Ministre de la Microfinance et de l’Emploi des Jeunes et des Femmes (MMFEJF) : Madame Rékiatou Madougou
- Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme foncière et de la Lutte Contre l’Erosion Côtière (MUHRFLCEC) : Monsieur François Gbènoukpo Noudégbessi
- Ministre Chargé des Relations avec les Institutions (MCRI) : Monsieur Zakari Baba Body
- Ministre Délégué auprès du président de la République , chargé de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication (MIDCCTIC/PR) : Monsieur Goundé Désiré Adadja
- Ministre Délégué auprès du président de la République , Chargé des Transports Terrestres, des Transports Aériens et des Travaux publics (MDCI IUATP/PR) Monsieur Nicaise Kotchami Fagnon
- Ministre Délégué auprès du président de la République , Chargé de l’Economie Maritime et des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires (MDCEMTMIP/PR) : Monsieur Issa Badarou Soulé.

Article 2. Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret n°2008 637 du 27 octobre 2008, sera publié au Journal Officiel.

Fait à Cotonou, le 12 juin 2009

Par le président de la République , chef de l’Etat, chef du Gouvernement,

Dr. Boni Yayi

Au début de la séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de feus :

- Joseph Nonvidé MAVOHA, Ingénieur des Services Techniques des Travaux Publics à la retraite, précédemment Directeur Général Adjoint de la Société Béninoise des Manutentions Portuaires, Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin, décédé le 07 mai 2009 ;

- Olawoumi OKOLONDJO TATA, précédemment Maître d’Hôtel de la Présidence de la République, décédé le 02 juin 2009 ;

- Marcel de SOUZA, Employé Administratif de l’OCBN à la retraite, père du Lieutenant-Colonel Christian Arcadius de SOUZA, Commandant l’Ecole Nationale de la Gendarmerie à Porto-Novo, décédé le 08 avril 2009 ;
- Ayédadjou GOUGOUNON, mère de Monsieur Albert ABLOUTAN, ancien Directeur Général des Transports Terrestres au Ministère Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports Terrestres, des Transports Aériens et des Travaux Publics, décédée le 06 mai 2009.

Le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décret dont le projet portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’Appui à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes Handicapées.

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs comptes rendus, notamment :

- le compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatif à la 8ème Conférence annuelle des Ministres des Affaires Etrangères des pays nordiques et de certains pays d’Afrique, tenue à Helsingor, les 11 et 12 mars 2009 ;

- le compte rendu du Ministre du Travail et de la Fonction Publique relatif à l’atelier régional sur la contribution de l’approche « Plate-forme de services » au développement local et à l’insertion professionnelle des jeunes, qui a eu lieu à Cotonou, du 02 au 04 mars 2009.

Le Conseil des Ministres a en outre autorisé au cours de cette réunion :

- la célébration au Bénin, le 20 juin 2009, de la 9ème édition de la Journée mondiale du Réfugié ;
- le séjour au Bénin, du 14 au 19 juin 209 d’une mission de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique dans le cadre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

Cotonou, le 10 juin 2009

Le Premier Secrétaire Général
Adjoint du Gouvernement,
Ibraïma SOULEMANE.