Quels en sont alors les grands traits ?

Le renforcement de la cohésion nationale et de la bonne gouvernance

Le Premier ministre entend recoudre le tissu social par une politique de réconciliation hardie et des actions concrètes, bâtir une nation unie en renforçant les capacités de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation. L’élaboration du statut de l’opposition parlementaire, la promotion des libertés individuelles et publiques, des droits de l’Homme, de l’équité et de la Justice sont aussi au menu.

Gilbert Houngbo veut également poursuivre les réformes politiques et institutionnelles recommandées par l’Accord politique global (Apg), qui devront toucher la Constitution, le Code électoral, le découpage électoral etc. Est également annoncée, la poursuite de la modernisation de la Justice et de la réforme administrative, l’audit de onze (11) ministères et de quelques institutions.

Les leviers économiques

Le gouvernement entend prendre à bras-le-corps le problème des infrastructures. Il est annoncé justement la réhabilitation des rues bitumées, celle de la nationale n°1, le renforcement des axes routiers et urbains par la création d’une autoroute et d’une ligne de chemin de fer reliant le Port autonome de Lomé et la frontière avec le Burkina. Sur le Port justement, le gouvernement veut augmenter sa capacité d’accueil. Il est aussi planifié l’extension de l’aéroport Gnassingbé Eyadéma, la création d’un nouvel aéroport de classe internationale et la mise en place d’un bureau national d’études pour superviser les travaux publics.

Les secteurs des télécommunications, des mines et de l’énergie seront aussi renforcés. Il est prévu un plan régional d’interconnexion électrique, l’investissement de quatre-vingt (80) milliards FCFA dans le secteur des Phosphates pour porter la production à 2,5 millions de tonnes en 2012 voire 3 millions en 2013, l’octroi d’un second permis d’exploitation à Cimtogo. La Zone Franche, le secteur privé, le tourisme devront être redynamisés.

Le gouvernement entend aussi promouvoir l’urbanisation et les logements sociaux, entreprendre la réforme du foncier, poursuivre l’assainissement des finances publiques, la mobilisation des ressources internes, assurer la maîtrise des dépenses, renforcer la bonne gouvernance. Gilbert Houngbo et son équipe veulent porter le secteur agricole à la participation réelle et effective à la création de la richesse nationale et à la génération de revenus substantiels pour les agriculteurs et éleveurs et développer et pérenniser une industrie nationale.

Le développement solidaire

Le Premier ministre veut promouvoir la décentralisation et la démocratie participative, en complétant le cadre juridique sur l’organisation et le fonctionnement du Fonds d’Appui aux Collectivités territoriales, le transfert des compétences et des ressources, le statut des préfets, la consolidation des cantons, la création des communes rurales. Il est justement annoncé l’organisation des élections locales au plus tard en 2011.

Le système éducatif devra aussi subir des réformes. Le gouvernement entend ainsi, entre autres, poursuivre l’intégration progressive des enseignants volontaires, engager des réformes dans les universités de Lomé et de Kara pour une meilleure application du système LMD, développer la recherche universitaire, réglementer davantage les écoles privées d’enseignement supérieur. Il sera redonné à l’éducation civique toute sa valeur.

Sont également au menu, le développement à la base, et l’emploi des jeunes. Il est annoncé ici le renforcement de la politique du gouvernement en la matière, la promotion de l’adéquation formation/emploi et l’adaptation du système éducatif et de formation aux mutations et aux réalités du marché du travail et de l’emploi. Le secteur de la santé n’est pas oublié ; le processus de gratification de la césarienne sera effectif à partir de 2010.

Le gouvernement entend doter toutes les grandes agglomérations en eau potable et réaliser d’ici en 2012, dans toutes les régions environ 1300 forages équipés à motricité humaine et 25 adductions d’eau villageoises. Pour renforcer la solidarité nationale, Gilbert Houngbo projette assurer une protection sociale à la majorité des Togolais, surtout les plus démunis et les plus vulnérables, notamment les personnes âgées, les handicapés et les enfants. La promotion de la femme devra être poursuivie. Il est annoncé un ensemble de mesures hardies pour une meilleure gestion de l’environnement et des catastrophes naturelles. Les arts, la culture, les sports et les loisirs devront également être promus.

La diplomatie

Il est annoncé la mise en œuvre d’une diplomatie à même de faire redorer le blason au Togo et le faire entrer dans le concert des nations, une diplomatie à retombées positives pour le développement national et engagée dans le processus d’intégration africaine. Ainsi il est prévu d’élargir le cercle de la coopération à de nouveaux partenaires, de la renforcer avec les pays émergents, d’orienter davantage la diplomatie togolaise vers des partenariats commerciaux et économiques, d’augmenter le nombre des représentations diplomatiques au Moyen Orient et en Asie, de consolider la place et le rôle du Togo dans les organisations internationales et sous-régionales telles que le Conseil de l’Entente, l’UEMOA, la CEDEAO et l’Union Africaine.

Du rechauffé du programme Houngbo I

Il est loisible de constater que le programme présenté par le Premier ministre vendredi est assez alléchant, et on peut être tenté de jeter des lauriers au Technocrate reconduit. Mais on est obligé de tempérer ses ardeurs quand on fait une petite comparaison avec celui présenté par Gilbert Fossoun Houngbo le mardi 16 septembre 2008 à l’entame de son premier mandat. Ce n’est qu’une réactualisation habile du programme d’alors. L’ossature y est. Les mêmes réformes annoncées à l’époque sont encore remises, comme s’il s’agissait de nouveautés.

Le Keynesien fraîchement nommé à la Primature avait promis la matérialisation des réformes institutionnelles et constitutionnelles recommandées par l’Apg du 20 août 2006 qui devraient concourir à l’apaisement du climat politique et favoriser une élection présidentielle démocratique et crédible. Mais cela n’a pas été fait. Sur le plan de la relance économique, Houngbo avait inscrit son action dans le cadre du Programme Intérimaire d’Actions Prioritaires (PIAP) 2008-2010 qui retenait huit (08) secteurs prioritaires : éducation, agriculture, eau et assainissement, santé, énergie, infrastructures, bonne gouvernance et action sociale. Presque deux (02) ans après, rien n’est fait et ce sont les mêmes chantiers qui sont repris comme priorités. Sur la plan socio-économique aussi, ce sont les mêmes actions qui sont annoncées, sauf que cette fois-ci le Premier ministre ne parle plus de « programmes d’urgence » ou de « Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP) » -Ah, qu’on en a rebattu les oreilles des Togolais ! Le refrain de la bonne gouvernance, de la protection sociale et autre a été chanté en septembre 2008. Mais il n’en a rien été dans les faits, et les mêmes thèmes sont réintroduits dans le nouveau programme, comme du neuf.

Tout comme la composition de l’équipe, le programme du gouvernement actuel n’est qu’un réchauffé de celui de 2008. Il n’y a là pas moins une volonté de tromper la vigilance des Togolais. Cet aspect de la chose, nos « illustrissimes » députés présents à la séance vendredi dernier devraient le relever. Ils devraient surtout demander au Premier ministre des explications au sujet de sa promesse, non tenue, de révolutionner le quotidien des Togolais dans un délai de six (06) mois. C’est un devoir d’élu du peuple. Mais nos députés étaient plutôt préoccupés par la contestation du Front républicain pour l’alternance et le changement (FRAC). L’un a même assimilé ces manifestations à des troubles à l’ordre public et demandé leur interdiction. C’est cela aussi le Togo.

Tino Kossi, Togosite

1. Fabio Capello (Angleterre) : 8.800.000 d’euros annuel brut. Et vlan.
2. Marcelo Lippi (Italie) : 3.000.000 €
3. Joachim Loew (Allemagne) : 2.500.000 €
4. Berter Van Marwijk (Pays-Bas) : 1.800.000 €
5. Ottmar Hitzfeld (Suisse) : 1.750.000 €
6. Vicente Del Bosque (Espagne) : 1.500.000 €
7. Carlos Queiroz (Portugal) : 1.350.000 €
8. Pim Verbeek (Australie) :1.200.000 €
9. Carlos Parreira (Afrique du Sud) : 1.200.000 €
10. Javier Aguirre (Mexique) : 1.200.000 €

Notre ami commun à tous, j’ai nommé Raymond Domenech n’est que 18eme avec 560 000 euros et serait à deux doigts de se mettre en grêve. Et vous, vous en pensez quoi ?

Ce n’était que des bruits qui couraient jusque là sur la probable participation de l’Union des Forces de changement (UFC), ou plutôt pour être juste, des Amis de Gilchrist Olympio (AGO) au gouvernement de large ouverture de Gilbert Fossoun Houngbo II. C’est bien vrai que les indices de cette entrée étaient notoires. Gilchrist Olympio s’est personnellement investi pour cela.

Après avoir envoyé une délégation composée de ses lèche-cul aller rencontrer le Premier ministre dans le cadre des consultations, il s’est rendu en personne à Ouagadougou pour prendre langue avec Blaise Compaoré, et a fait le déplacement du Palais de la Marina le 18 mai dernier pour des discussions avec Faure Gnassingbé. La presse a relayé toutes ces tractations et a même mis la main sur les ministères à concéder à l’« opposant historique » et sa bande, et les noms des préposés. Mais tout cela ne relevait que des indiscrétions, des recoupements faits par-ci et par-là. Mais depuis hier jeudi 27 mai, c’est officiel. Les AGO participeront au gouvernement, sauf tsunami.

C’est officiel

L’information a été révélée au cours d’un point de presse improvisé par le « Maréchal », non au siège du parti, mais au domicile de son défunt père, entouré de ses sous-fifres. « … J’ai signé aujourd’hui, 26 mai 2010, au non de l’UFC, un accord politique pour une participation à un gouvernement de redressement national, dans un esprit de partage du pouvoir avec le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) », dit Gilchrist Olympio, dans une déclaration lue lors de la rencontre. « Ainsi donc au terme de l’accord que nous avons signé, l’UFC entrera au gouvernement, participera à la formation des cabinets ministériels, désignera des responsables pour les administrations centrales, les sociétés d’Etat, les préfectures, les mairies, les ambassades… », précise-t-il. Par ailleurs son inénarrable conseiller Djovi Gally est venu présenter le fameux accord signé.

Voilà qui est dit. Les Amis de Gilchrist Olympio entreront donc au gouvernement.

Les AGO, et non l’UFC

Le pouvoir n’a pas mis du temps pour sauter sur l’occasion. Un communiqué similaire du Gouvernement relatant le compromis a été présenté hier sur la Télévision nationale dans son journal de 13 heures, et les termes sont bien choisis. L’UFC entrera au gouvernement, jubile-t-on. L’« opposant historique » aussi est embarqué et feint d’agir au nom de son parti et du peuple togolais. « …Après avoir obtenu un soutien massif de nos fédérations, j’ai pris pour la première fois la décision de proposer au peuple togolais une voie nouvelle de sortie de crise », a-t-il dardé. Gilchrist Olympio a-t-il vraiment l’onction de son parti et de ses fédérations avant de clamer agir en leur nom ?

Rien n’est moins sûr, quand on sait la presque totalité des membres du bureau national de l’UFC sont contre toute entrée du parti au gouvernement. D’ailleurs un communiqué rendu en milieu de semaine et signé par Patrick Lawson l’a encore réitéré. Selon les termes du communiqué, c’est le 1er Vice-président qui a été mandaté pour consulter les différents groupes de militants et les fédérations du parti sur sa participation ou non au gouvernement. Il est révélé que de l’argent et des avantages ont été proposés aux responsables de fédérations pour leur faire signer une pétition pour l’entrée de l’UFC au gouvernement, sabotant ainsi la mission de Patrick Lawson. Il aurait été miroité des postes de préfets et de maires à certains pour les persuader.

C’est assez clair que la décision de Gilchrist Olympio est impopulaire et il fallait passer par des faux-fuyants et se ressourcer dans le mensonge. Le peuple au nom de qui il prétend agir se retrouve chaque samedi dans les rues aux côtés du Front républicain pour l’alternance et le changement (FRAC), les mercredis au Temple Méthodiste Salem pour les prières, et a déjà choisi son leader : Jean-Pierre Fabre.

La perdition assurée

Quelle marge de manœuvre pour ces fameux ministres proGilchrist Olympio ? Ce paramètre, sûrement que « le vieux » ne l’a pas examiné. On dirait que l’« opposant historique » est un novice qui ne connaît pas le pays où il débarque et le pouvoir auquel il a affaire. Est-il aussi amnésique – on emprunte le terme au ministre Bawara- pour oublier les expériences malheureuses de ses camarades de l’opposition qui l’avaient devancé au gouvernement ? Me Yawovi Agboyibo, Gahoun Hegbor, Prof. Léopold Gnininvi, Martin Aduayom et autres n’ont rien pu faire malgré leur volonté de « changer les choses de l’intérieur ». Ils ont été confinés à de simples rôles de figurants et n’ont servi que de faire-valoir. Eux et leurs partis respectifs portent encore les séquelles de leur mésaventure gouvernementale.

Même si Gilchrist Olympio s’auréole de « laborieuses discussions » avec le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), croit dur comme fer à « l’esprit de partage du pouvoir » promis et, tout confiant, affirme que « les réformes institutionnelles et constitutionnelles prévues par l’Accord Politique Global (APG) seront finalisées dans les six mois qui suivent la mise en place du nouveau gouvernement », on a bien peur qu’il ne fonce tout droit dans le mur. Le fameux Comité de suivi qui est mis en place dont il assure lui-même la présidence – l’ego maladif a encore parlé, il use du « moi-même » – et qu’il brandit comme un garde-fou, une garantie du sérieux et de l’efficacité de l’accord ne servira à rien et il risque de déchanter. Car le respect de la parole donnée n’a aucun sens au RPT.

On espère bien que la nouvelle démarche politique de l’«opposant historique » « permettra de réaliser la réconciliation nationale, de consolider la paix, de s’atteler avec détermination au redressement social et économique de notre pays, et enfin d’ouvrir la voie à une alternance politique pacifique ». Mais c’est bien dommage que ce soit un Gilchrist Olympio qui a incarné la lutte démocratique au Togo, passé toute son existence à combattre le clan Gnassingbé au péril de sa vie et y a consacré toute son énergie et ses moyens, qui consent aujourd’hui aussi facilement à collaborer, sellant ainsi le sort de tout un peuple.

Tino Kossi

SOURCE: LIBERTE HEBDO

Dans notre analyse sur le cinquantenaire de l’indépendance, nous avons exposé de manière franche, sans ambigüité ni faux-fuyants, notre appréciation sur la situation du Togo, affecté par une grave crise politique. Celle-ci est la conséquence directe du dernier scrutin présidentiel entaché d’irrégularités graves, et vient se superposer à la triple crise éthique, identitaire et managériale à laquelle notre pays est depuis longtemps confronté.

L’élection du 4 mars 2010 a été une nouvelle occasion pour le Pouvoir sortant de faire usage du financement de l’Union européenne, l’argent des contribuables, pour soutenir à nouveau une confusion électorale. Les responsables de l’Union Européenne ont malheureusement dû constater que la confiance qu’ils ont placée dans le Gouvernement actuel n’a pas été au rendez-vous, et c’est ainsi que la Communauté internationale s’est retrouvée piégée et a dû avaliser la continuité du statu quo politique. Cette crise est donc bien la conséquence fâcheuse de l’absence de vérité des urnes récurrente au Togo.

Malgré le niveau important d’imperfections des observations électorales effectuées par les délégués de l’Union Africaine (UA) et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ces derniers n’ont pas eu le courage de confirmer l’importance des irrégularités graves du scrutin et ont préféré opter pour l’alignement sur la continuité du statu quo, le choix de la contre-vérité des urnes. Aucune des missions d’observation, ne peut fournir pour la totalité des bureaux de vote du Togo, la moindre preuve concrète, démocratiquement acceptable, que les bulletins de vote et les souches électorales sont identiques. Ce point essentiel, est expliqué dans le rapport préliminaire de la Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne (MOEUE).

En conséquence, le Togo n’a pas aujourd’hui de Président légitime ! Il est donc impossible de déterminer de manière crédible le véritable paysage politique du Togo. Les résultats compilés de manière non-contradictoire, annoncés unilatéralement par des institutions électorales instrumentalisées par le Pouvoir sortant sont loin de refléter le choix des électeurs togolais, ce qui handicape les alliances intelligentes entre les partis politiques.

La mise en scène soutenue par la force militaire, le clientélisme institutionnalisé de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le rôle de la Cour Constitutionnelle (CC), la prestation de serment ajournée en dehors de toute légalité constitutionnelle, illustrent la réalité d’un scrutin dévoyé et ne peuvent cacher le malaise sociétal qui en résulte. Le Pouvoir politique perpétue une démocratie de façade, ce qui n’est rien d’autre qu’une véritable démocratie de la honte, dans ce Togo où mauvaise gouvernance, arbitraire et incompétence sont érigés en valeurs cardinales de la République afin de prolonger pour cinq ans un règne fondé sur une gouvernance économique médiocre.

Pour l’instant les marches, veillées, contestations du Peuple et de la Diaspora, n’ont pas encore eu raison de l’abus de pouvoir systémique. Un système de délation et de migration politique se met en place, alimenté par l’envie de certains de grossir les rangs du système clientéliste. Tous ceux qui s’y aventurent, sont prêts à perdre leur âme, autant que toute valeur éthique ou déontologique, et s’abritent derrière une fausse-naïveté pour faire croire qu’il est possible de changer le système du dedans. En réalité, ils ont choisi le camp de la contre-vérité des urnes, consciemment ou inconsciemment.

Le choix fait par Faure GNASSINGBE, de reconduire son dernier Premier Ministre, est un signe très fort de verrouillage politique, et marque sa volonté de perpétuer une gouvernance aux antipodes de la démocratie. Le témoignage de cette volonté est attesté par les manoeuvres en cours, de toute nature, y compris les achats de consciences, pour tenter de former un Gouvernement où rupture politique reste synonyme de statu quo.

Des moyens colossaux sont dépensés, pour des campagnes de communication destinées à faire oublier les graves irrégularités de l’élection, invalidantes en termes de légitimité. On ne peut exclure semble-t-il, le recours à la corruption pour déstabiliser certains partis politiques, soit par le haut, soit en instrumentalisant certains de leurs adhérents ayant choisi la trahison. Le poids et les « arguments » de ce système ne peuvent qu’intimider les plus vulnérables.

Les transhumances politiques en cours dans certains partis politiques sont de nature à affaiblir leur unité, surtout lorsque le principe de choix démocratique des candidats à la candidature fait encore défaut.

Sous couvert du Gouvernement de large ouverture et de grandes compétences, se décline l’hymne à la contre-vérité des urnes et au déficit de moralité publique ! Le choix imposé au Peuple togolais avec le Gouvernement HOUNGBO 2 est simple : accepter la contrevérité des urnes ou alors choisir de continuer le combat pour la vérité des urnes.

Le Peuple togolais prenant conscience qu’il peut choisir une autre voie, celle de la vérité des urnes, et l’imposer par la force inébranlable de sa détermination, pourra alors faire taire les divisions qui pourraient naître jusque dans les cellules familiales. Cette démarche est salutaire car le Togo ne peut se construire ni sur la base du mensonge, ni sur celle de la division, et encore moins du silence coupable !

Parmi les acteurs politiques, opérateurs économiques, dirigeants des institutions, représentants des organisations de la société civile, aucun, en raison de son expérience personnelle ou en se référant à la mémoire collective, ne peut se prévaloir d’une méconnaissance de cette situation, ni justifier la force d’inertie généralisée qui affecte le corps social dans son ensemble.

Chacun connaît la vérité, autant que les causes du « mal togolais », mais nul n’accepte de le dire et de l’assumer publiquement. Au Togo, chacun sait, qu’une frange très minoritaire de la population gouverne le pays, sur la base exclusive de considérations ethniques et claniques élargies à un cercle politico-mafieux. Ce facteur déterminant empêche notre pays d’accéder à l’indispensable cohésion sociale qui conditionne le développement d’une nation.

Chacun sait, que le « système RPT », conscient du moindre poids de son influence politique, pour éviter de perdre les élections et se maintenir, favorise la corruption massive de certains électeurs, certains opposants ou pseudo-opposants, voire même certains observateurs électoraux. Paradoxalement, malgré un environnement électoral non transparent et entachés d’irrégularités construites, Faure GNASSINGBE n’a en fait pas gagné l’élection présidentielle du 4 mars 2010, malgré un environnement électoral non transparent et entaché d’irrégularités construites, qui ont empêché le décompte des voix qui donne le Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC) gagnant, mais aujourd’hui lésé dans ses droits.

Par peur, les voix habituellement porteuses du haut message de la spiritualité et du vivre ensemble, se taisent. Peur de quoi ? De perdre sa vie, son honneur, sa fortune ?

Le message de justice et de paix est universel ! Il doit être rappelé à toutes les filles et à tous les fils du Togo tout entier, surtout au premier d’entre eux, censé diriger la nation tout entière. Le silence est aussi coupable que la vérité est salvatrice.

La violation permanente des principes de la démocratie, permet à la Nomenklatura d’asseoir une gestion patrimoniale et une mentalité de rentier qui conduit à piller le pays, ad vit am aeternam, sans d’ailleurs créer des richesses nouvelles, plongeant ainsi la population dans une grande détresse.

Le Togo, pays riche des productions de son sous-sol, de son agriculture, de son infrastructure portuaire, dispose de revenus dont le montant ne se trouve pas à l’identique dans le budget de la Nation, profondément diminué par le refus de redistribution et vraisemblablement la cupidité de ses dirigeants. Faure GNASSINGBE, sa famille, leurs alliés, se sont arrogés un droit de sujétion permanent et inaliénable, sur les Togolais et sur la richesse de la Nation, qu’ils gèrent en nom propre et non dans l’intérêt collectif.

Les dysfonctionnements récurrents au sein de tout l’appareil d’Etat, l’absence de séparation des pouvoirs, caractéristique primordiale de celui du Togo, sont encouragés par le silence de certaines élites, qui équivaut de fait, à un laisser-faire, un blanc-seing permanent !

La question des Droits de l’Homme recouvre de manière incontestable une dimension historique, inséparable de leur caractère universel. Ainsi au Togo, l’impunité a toujours été magnifiée dans le seul but de maintenir en place les tenants du pouvoir. Ce faisant, les racines de la discorde nationale plongent très loin dans le temps. Bien des actes publics malheureux émanent du subconscient de leurs auteurs. Cette particularité due à la construction historique ne saurait être écartée dans une véritable entreprise de retour de la confiance entre les dirigeants et le Peuple togolais, sous peine d’en amoindrir la portée, et in fine de laisser perdurer les causes qui ont empêché jusqu’ici le développement harmonieux de notre nation.

Le Président sortant auto-investi, a montré dans la durée, qu’il n’éprouvait aucun engouement pour affronter la réalité des faits historiques et assumer le poids de ses propres responsabilités, ou pour rendre compte, en toute transparence, de sa gouvernance.

Comment la Commission Vérité Justice Réconciliation (CVJR), a-t-elle pu se taire face aux dernières dérives électorales ? L’intimidation de ses membres ? Comment les principales confessions religieuses du pays ont pu se taire sur l’usurpation du pouvoir politique ? Tout indique à nouveau qu’il n’y a aucune preuve tangible de la victoire du Président sortant auto-investi. En raison justement du fait que les évaluations postélectorales contradictoires ont été rendues impossibles par l’utilisation abusive de la Force Sécurité Elections Présidentielles 2010 (FOSEP, aujourd’hui dissoute). Alors, parce que certains ont délibérément choisi de se taire, le Peuple togolais se retrouve avec un système qui lui dénie son autodétermination. Ce n’est pas de cette manière que ce Peuple peut reconstruire une société de confiance. Les citoyens togolais, sans armes, veulent faire avancer l’exigence du droit à la vérité des urnes, et sont loin d’accepter l’idée d’une démocratie falsifiée et au rabais.

Pourtant, la lumière n’a jamais été cachée par les ténèbres ! Au-dessus des partis politiques, le CVU a fait le choix de rester à l’écoute du Peuple Togolais, de ne pas se taire, et d’empêcher les tractations et conciliabules faits sur le dos de ce Peuple.

Dans l’attente du rapport définitif des observateurs électoraux de l’Union Européenne, tout en espérant que ce rapport ne soit pas vidé de sa substance, le Peuple togolais doit se rendre à l’évidence qu’il est seul pour mener le combat pour la vérité des urnes. De sa capacité de mobilisation interne dépend l’amélioration de sa condition. Malgré tous les obstacles dressés devant lui, en continuant pacifiquement son combat contre la République du mensonge et de l’abus de droit, une frange importante de la population garde son courage intact, et surtout l’espoir qu’il est possible grâce à un élan républicain, dans un avenir proche, de faire reculer le népotisme, faire triompher l’Ethique et les valeurs de la Démocratie.

Le Collectif pour la Vérité des Urnes (CVU) en regroupant des Togolais de tous bords animés uniquement par la volonté de reconstruire le Togo sur la base de la vérité des urnes et des comptes, propose des initiatives pour une sortie de crise. Il exhorte l’ensemble des partis politiques, des associations de la société civile, à contribuer à l’avènement de ce processus, seule voie alternative pouvant conduire à la paix et au retour de la confiance.

Face aux nombreuses séquelles accumulées au cours de l’histoire, 50 ans après l’indépendance de notre pays, soucieux de contribuer à une oeuvre pérenne au bénéfice de tous, le CVU se veut le porte-parole de millions de nos compatriotes qui ne cessent de crier leur souffrance, conséquence de la mauvaise gouvernance du Pouvoir sortant.

Le CVU ne prétend nullement détenir seul la vérité, au contraire, mais est persuadé d’en porter au moins une part. Il apporte l’éclairage de son analyse et tente d’organiser des forces populaires qui auraient, sous d’autres cieux, rejoint des mouvements non pacifiques. Le CVU s’inscrit donc fondamentalement dans la dynamique de préserver la paix civile au Togo.

Pour résoudre l’actuelle crise politique profonde, il y a lieu d’ouvrir les perspectives d’une nouvelle phase dans la vie du Togo. Il y a lieu d’élaborer, sur des bases de transparence, de vérité des urnes et des comptes, une feuille de route, sous forme d’une Charte de refondation de la Démocratie.

Celle-ci définira l’action politique, sous la direction d’un Gouvernement de transition chargé de sortir le Togo de la crise politique actuelle.

Le CVU, à partir des avis pluriels recueillis auprès de la Population togolaise, sur le territoire national et au sein de la Diaspora, présente 22 propositions construites sur une base de compétence, destinées à faire l’objet d’un enrichissement par chacun des groupes politiques et citoyens, afin de trouver un consensus sur un véritable programme de transition.

Il suggère qu’un groupe d’experts puissent élaborer la version préliminaire de la feuille de route, après avoir pris l’avis des différents protagonistes, acteurs principaux de la lutte pour le retour de la Démocratie au Togo. Il est fait appel au sens civique, d’honnêteté, de défense des intérêts communs du Peuple togolais, pour obtenir une adhésion massive au processus devant conduire à la Vérité des urnes et des comptes dans le cadre d’une démarche positive et constructive.

Le CVU appelle le Gouvernement actuel à faire la preuve de sa volonté d’apaisement en saisissant la chance offerte, pour entamer de vraies négociations, qui associent aux principaux partis politiques, les associations représentatives de la société civile togolaise y compris ceux de la Diaspora. Tous peuvent, au-delà de leur diversité plurielle, apporter une précieuse contribution.

Il s’agit d’ouvrir une ère nouvelle, où des acteurs de tous horizons, offriront une expertise basée sur la compétence, la probité, l’éthique, qui garantira la prise en compte des intérêts supérieurs des Populations togolaises, dans les négociations. C’est la preuve par excellence que la Démocratie participative est la meilleure réponse à la crise de la démocratie représentative au Togo !

22 PROPOSITIONS POUR REFONDER LA DEMOCRATIE AU TOGO

1. LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES

Cette mesure, est un préalable d’application immédiate et unilatérale, qui doit intervenir avant le démarrage de tout processus de discussions et de négociations. Cette libération s’accompagne également de l’abandon immédiat de toute poursuite judiciaire pour des motifs politiques ou d’opinion.

Ces deux décisions sont des actes forts qui pourraient montrer une réelle volonté de la part des autorités politiques de s’engager sur la voie de l’apaisement et d’une sortie de crise politique. Sans cette volonté, le processus de retour de la vérité des urnes et des comptes ne serait qu’un leurre, à l’image de la démocratie de façade qui sévit au Togo depuis des décennies.

2. CONVOCATION D’UN GROUPE D’EXPERTS EN DEHORS DE LOME

Afin d’éviter les ingérences et assurer une réelle sécurité des participants, il est proposé la convocation d’un groupe d’experts qui pourra visiter le Togo pour recueillir les informations mais devra élaborer son rapport en dehors de Lomé pour des raisons d’indépendance. Afin de prévenir toute difficulté liée à des questions de préséance, ou à des risques de pressions ou d’influences, le processus de discussion politique doit être préparé par un groupe élargi et pluridisciplinaire. Les experts recevront l’agrément des parties concernées pour un travail d’une durée variant entre 12 jours et 30 jours dans un lieu que les parties auront convenu.

La convocation de ce groupe d’experts sera officialisée avec des termes de référence et un accord préalable. Les résultats et recommandations transmis en toute transparence seront mis à la disposition du public, des responsables d’association de la société civile, de tous les partis politiques et du gouvernement.

L‘objectif du groupe d’experts sera d’élaborer le détail d’un projet de Charte de refondation démocratique du Togo, qui constituera le socle d’une feuille de route, destinée à être discutée au sein d’une conférence élargie entre toutes les parties prenantes et les mouvements associatifs ou citoyens.

Comme elle l’a fait lors de l’organisation du scrutin du 4 mars 2010, l’Union Européenne pourra contribuer au renforcement du processus démocratique au Togo en soutenant cette initiative et en apportant son aide via le 10e FED (Fonds Européen de Développement). La gestion de cette aide se fera dans le cadre d’une gestion transparente assurée collégialement par l’ensemble des parties prenantes au processus.

3. VALIDATION DU PROJET DE CHARTE AU PEUPLE TOGOLAIS

Le projet de Charte sera soumis aux citoyens togolais à titre consultatif. Afin de corriger les résultats de la confusion électorale, il sera demandé à l’Union Européenne d’utiliser les fonds disponibles sur le 10e FED (Fonds Européen de Développement) et budgétisés pour les acteurs de la société civile pour financer cette série de réunions de préparation et d’élaboration d’une Charte de refondation démocratique du Togo (CRDT).

Les populations disposeront de 21 jours après la publication du projet pour envoyer leurs doléances qui devront être prises en compte dans la version finale de la CRDT.

4. CONVOCATION ET CREATION D’UNE ASSEMBLEE DE CONCERTATION SUR LA CHARTE DE REFONDATION DEMOCRATIQUE DU TOGO

Celle-ci devra contribuer à permettre de sensibiliser le plus grand nombre d’interlocuteurs sur les options retenues afin de faciliter la finalisation par les experts et l’adoption de la CRDT par la réunion élargie. Le futur Gouvernement de transition devra alors mettre en oeuvre cette CRDT finalisée et adoptée. Les participants à l’Assemblée de concertation sur la CRDT devront adopter le document final à la majorité qualifiée et faire des propositions sur une liste de personnalités, pour sa mise en oeuvre, ceci dans le cadre d’un Gouvernement de transition.

Cette réunion sera présidée par un Haut-commissaire, assisté par deux adjoints et deux rapporteurs. Ils seront identifiés et désignés par voie électorale et ne peuvent qu’émaner de cette structure, sur la base d’un vote public à la majorité qualifiée (2/3 des participants).

5. ADOPTION PAR LE GOUVERNEMENT ACTUEL DES CONCLUSIONS DE CETTE ASSEMBLEE

L’adoption par le Gouvernement actuel des conclusions de cette Assemblée de Concertation est définitive. Les modifications ne peuvent se faire que sur convocation de cette même Assemblée. Le Parti au pouvoir ne peut modifier les termes puisque le Rassemblement du Peuple Togolais sera partie prenante de cette Assemblée.

6. LE GOUVERNEMENT DE TRANSITION

Un Gouvernement de Transition, une fois désigné prendra le relais du Gouvernement actuel pour une durée déterminée et exécutera la CRDT qui tiendra lieu de feuille de route. Des rapports d’étapes seront prévus pour permettre des ajustements éventuels ou faire le bilan de l’avancement des résultats obtenus sur les objectifs fixés. Le Gouvernement de Transition (GT) sera conduit par une équipe choisie sur des critères éthiques et de compétence, et sera dirigé par une personnalité qui obtiendra le consensus de tous les protagonistes de la crise togolaise.

La mission du Gouvernement de Transition sera de 18 mois renouvelable une fois si nécessaire.

7. RETOUR A LA CONSTITUTION DE 1992 APPROUVEE PAR LE PEUPLE TOGOLAIS

Afin d’apporter la preuve de sa bonne foi, le Pouvoir sortant doit s’engager sans condition sur le retour à la Constitution de 1992. Au cours de la période de transition, particulièrement au cours des préparatifs pour l’organisation d’un des nouveaux futurs scrutins électoraux, il sera fait référence à cette Constitution dans sa version originale adoptée par le Peuple togolais. Le GT travaillera à faire adopter par référendum une nouvelle Constitution qui répond le mieux aux exigences actuelles et qui prend en compte les spécificités sociopolitiques togolaises.

8. ELABORATION D’UNE NOUVELLE CONSTITUTION

L’élaboration de celle-ci doit élargir le champ de la réflexion sur les plans juridique et politique, pour prendre en compte la réalité de la société africaine dans toute sa dimension et de la société togolaise en particulier. Il est proposé de faire reposer la nouvelle constitution togolaise sur au moins trois constitutions de pays où les alternances politiques et la stabilité sont exemplaires.

Cette Constitution devra institutionnaliser le principe de la décentralisation des pouvoirs, celui de la subsidiarité et le principe du partenariat public-privé pour une meilleure répartition des responsabilités au sein de la société. Par ailleurs, elle devra intégrer l’idée d’un service civique obligatoire, la promotion de la jeunesse à travers la mise en place d’un véritable Conseil National de la Jeunesse (CNJ) et d’un Parlement des Jeunes.

9. LA CHARGE DE PREMIER MINISTRE DE TRANSITION

L’Assemblée de concertation procédera à la définition des missions du Premier Ministre de transition.

10. L‘ORGANISATION D’UN RECENSEMENT

A la suite de l’organisation d’un recensement général intégrant la Diaspora togolaise, une nouvelle liste électorale sera établie. Les dates des élections à deux tours de scrutin ne seront fixées qu’une fois le recensement terminé et la liste électorale avalisée par toutes les parties prenantes de la crise. Un mode électoral favorisant la représentativité des régions sur une base non clanique avec une représentativité accrue des femmes sera mis en place.

11. L’ASSEMBLEE DE CONCERTATION DE LA DIASPORA (ACD) ET LE HAUT COMMISSAIRE DE LA DIASPORA TOGOLAISE

Les Togolaises et Togolais de l’extérieur, qui selon la Banque africaine de développement, avec plus de 1,5 million de citoyens sur une population de 6,8 millions d’habitants (en 2008), représentent la 6e région du Togo, transfèrent officiellement au Togo chaque année plus de 240 millions de dollars des Etats-Unis ($). Ils ne peuvent plus continuer à faire l’objet d’une exclusion systématique par les Autorités togolaises.

Pour faciliter de nouvelles politiques migratoires fondées sur la rotation et permettre le transfert et la diffusion du savoir, de la technologie et des talents, le vote de la Diaspora sera autorisé afin de lui permettre de participer aux prochaines élections togolaises en toute transparence et sans fraude. Pour ce faire, et en référence à l’Assemblée de Concertation, une Assemblée de Concertation de la Diaspora togolaise sera organisée afin de procéder à l’élection d’une équipe fondée sur la compétence. Le Coordonnateur de cette Assemblée de Concertation de la Diaspora (ACD) recevra le titre de Haut Commissaire de la Diaspora togolaise.

12. LA COMMISSION « CONSTRUIRE UNE SOCIETE DE CONFIANCE AU TOGO »

La Commission Vérité Justice Réconciliation (CVJR) sera dissoute et recomposée, dotée de moyens financiers et d’une autonomie accrue. Plusieurs objectifs précis lui seront dévolus, dans le but de ne plus faire passer l’impunité par pertes et profit. Il sera créé une Commission dite « Construire une Société de Confiance au Togo », dotée d’un budget spécial pour solder les injustices les plus flagrantes et indemniser les familles des personnes disparues ou subissant encore des séquelles des actes antirépublicains du Gouvernement sortant.

13. ORGANES DE DIRECTION DES PRINCIPALES CAPACITES PRODUCTIVES DU TOGO

Il s’agit de sortir immédiatement d’une logique de prédation patrimoniale qui fait que le pouvoir central concentre la direction des administrations et des entreprises publiques entre les mains d’un seul groupe, ceci souvent sur une base clanique élargie à une sphère politico-mafieuse. Ces changements reposeront sur un recrutement fondé sur la compétence, la diversité ethnique et un engagement précis sur l’éthique et la probité. Les principales capacités productives ont pour objet de générer des profits et non des pertes pour l’Etat. À ce titre, il sera adopté et mis en oeuvre immédiatement, une forme de gestion répondant aux standards internationaux, facilitant la compétitivité, et privilégiant les partenariats « public-privé ».

14. PROPOSITIONS DE POLES DE COMPETITIVITE ET DE CREATION DE RICHESSES

L’erreur des précédents gouvernements repose sur l’absence de mise en oeuvre d’une approche stratégique, générant des richesses dans la proximité. Une telle méprise, a favorisé les approches patrimoniales fondées sur l’arbitraire, promu un système et une dynamique générant de la pauvreté, à cause de la ponction sur la richesse existante, empêchant son renouvellement, notamment au plan de l’écosystème et de l’environnement. Sous forme de chantiers économiques, développés sur l’ensemble du territoire, il sera question d’identifier des partenaires, des institutions, et d’opter pour des systèmes de jumelage opérationnels, fondés sur l’approche « gagnant-gagnant ». Ces partenariats seront conclus avec des pays, régions ou collectivités locales internationales et africaines, intéressées par une complémentarité dans la création de richesse, selon une logique de redistribution en direction du Peuple togolais.

Une des fonctions principales du Gouvernement de transition sera d’orienter les départements ministériels et les collectivités locales vers des objectifs de création de richesses et non vers l’utilisation budgétaire classique de redistribution sans retour. Des restructurations budgétaires seront proposées afin de concentrer les efforts sur l’augmentation du produit intérieur brut du pays, ceci en relation étroite avec les partenaires en développement soutenant la création de richesses au Togo.

15. REFONDATION DE L’ARMEE REPUBLICAINE

L’objectif est ici de créer un élan de confiance entre l’Armée, les forces chargées de la sécurité publique et le Peuple. Des activités de soutien au service des populations, dans le domaine de l’infrastructure, de la logistique, de l’accès à l’eau et de la construction à partir des matériaux locaux, seront rapidement confiées aux Forces Armées Togolaises (FAT) sur une base de volontariat.

Une partie de l’armée sera amenée à se recycler dans l’entrepreneuriat afin de réduire sa charge dans le budget de l’Etat.

16. REFERENDUM SUR LA NOUVELLE CONSTITUTION TOGOLAISE

Le GT proposera au peuple togolais une nouvelle version de la Constitution qui tienne compte de l’importance du processus de décentralisation, du rôle de plus en plus important des femmes dans le processus décisionnel et de l’interdépendance entre les régions togolaises. Afin de permettre le retour de la confiance, la nouvelle Constitution togolaise sera soumise à l’approbation du Peuple, par référendum, ceci au cours de la période de Transition. La communauté internationale pourrait cette fois apporter utilement sa contribution pour effacer le souvenir de son soutien à la confusion électorale au Togo.

17. ELECTIONS PRESIDENTIELLE, LEGISLATIVE ET COMMUNALE

A la fin d’une période variant entre 18 et 36 mois, le Gouvernement de transition, sera chargé d’organiser de manière concomitante des élections présidentielles et des élections législatives.

Les critères de recomposition des partis politiques seront établis afin de mettre fin définitivement à la reconstitution de partis éthiques au Togo. Là aussi, la parité entre les hommes et les femmes feront l’objet de mesure de soutien.

Le nouveau Chef de l’Etat et la nouvelle Assemblée nationale issue de ce scrutin démocratique, sécurisé et transparent, mettront fin à la période de transition et se verront confier les destinées du Togo. Il est suggéré de procéder aussi à des élections communales afin d’introduire la démocratie au niveau des mairies, d’y associer les chefs traditionnels, et de faire vivre enfin la loi de décentralisation.

18. REFORME JUDICIAIRE – PROPOSITION D’ELECTIONS DES JUGES

Il est vivement souhaitable d’expérimenter l’élection des juges notamment ceux à qui la justice administrative et les Hautes juridictions sont confiées. La réforme en profondeur du système judiciaire doit être poursuivie et achevée par son informatisation complète. Les instances décisionnelles, Parlement etc. devront procéder à l’informatisation des procédures.

19. REORIENTATION DE L’ECONOMIE TOGOLAISE VERS L’ECONOMIE DE PROXIMITE

Le bilan de 50 ans écoulés depuis les indépendances, permet de comprendre que le Togo a systématiquement privilégié l’exportation de matières premières ou de produits de base sans se préoccuper de la maîtrise des processus de transformation. Ceux justement, qui sont susceptibles de produire de la valeur ajoutée, notamment dans les chaînes de valeur. Il convient donc de corriger cette erreur stratégique en posant les fondements d’une économie productive de transformation et de proximité, tant au sens géographique qu’au sens d’affinité de gouvernance.

20. REORIENTATION DES PROGRAMMES DE FORMATION ET DES METIERS VERS L’ENTREPRENEURIAT ET LA SECURITE ALIMENTAIRE

L’avenir de tout pays repose d’abord sur son capital humain. Le Togo dispose d’une population jeune, souvent formée, mais avec une inadéquation des formations par rapport au marché de l’emploi et de l’entrepreneuriat.

En couplant les investissements dans le secteur rural pour stabiliser les populations et la régulation du mouvement migratoire, il est possible d’orienter les formations vers plus d’opérationnalité, plus de compétence dans le savoir-faire, plus d’accès à la technologie et aux contenus technologiques.

Cette approche favorise la création de richesse, tant au plan individuel qu’au niveau des groupements d’intérêts économiques ou des entités morales. Les partenariats ciblés seront privilégiés et la fiscalité réadaptée.

21. REVALORISATION DU SYSTEME DE SECURITE SANITAIRE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE ET DECES

Un Peuple n’a d’avenir que si le renouvellement de sa population se fait de façon harmonieuse et coordonnée. Cela passe par une excellente maîtrise du pont entre les générations. Celle-ci doit être basée sur l’efficacité d’un système de sécurité sanitaire et d’assurance vieillesse.

L’état sanitaire du Togo et le mode d’organisation de tout le système de sécurité sociale, d’assurance contre les accidents de la vie, la vieillesse et le décès, ne doivent plus représenter des gouffres dans le budget des populations togolaises fort déjà démunies.

Des réformes profondes couplant assurance, couverture universelle et réorientation des objectifs des coopératives d’épargne, feront l’objet d’une large concertation afin de mettre en place une pluralité de solutions adaptées aux revenus et au pouvoir d’achat de chacun.

22. ESPACES D’APPORTS CONSTRUCTIFS

Il n’y a pas de nombre magique pour soutenir le retour de la confiance et de la prospérité partagée au Togo. Aussi, la 22ème recommandation de sortie de crise et celles qui suivront seront celles que les populations et leurs représentants transmettront au Comité de suivi de ces propositions.

Après maints rendez-vous manqués, il est temps pour toutes les filles et tous les fils du Togo tout entier, de se retrouver pour triompher ensemble de ce qui les oppose et sceller à jamais leur destin. Il est temps de repenser l’équilibre entre le Peuple et ses gouvernants.

Le temps est bien venu, de l’action citoyenne et de la refondation morale, spirituelle, politique et socioéconomique du Togo !

La puissance coloniale exploite les matières premières des colonies pour alimenter l’industrie française et utilise les colonies comme débouchés pour les produits français.

Suite à la crise de 1929, la France accentue son repli sur l’empire colonial pour protéger son économie et son commerce extérieur. La création de la zone franc en 1939 offre le moyen de pérenniser cette stratégie : les échanges avec des pays extérieurs à la zone franc sont interdits, ce qui cimente les liens économiques et commerciaux entre la France et son empire. La monnaie franc CFA (Colonies Françaises d’Afrique) est quant à elle créée en 1945 afin que la dévaluation du franc français au sortir de la guerre n’affecte pas les marchés des possessions africaines de la France. Celle-ci conserve ainsi le leadership dans le commerce extérieur des colonies et réaffirme sa suprématie sur son empire.

Au moment des indépendances, la quasi-totalité des anciennes colonies françaises d’Afrique subsaharienne décide de rester dans le giron de la France en signant des accords de coopération monétaire et en adhérant de ce fait à la zone franc. Le franc CFA est d’ailleurs renommé franc de la Communauté Française d’Afrique en 1958. Mais la Guinée refuse cet assujettissement monétaire et sort de la zone franc dans un coup d’éclat. Le président Sékou Touré veut une réelle indépendance politique et économique pour la Guinée, et pour ce faire crée le franc guinéen et quitte la zone en 1960. Au Togo, ancienne colonie allemande membre de la zone franc depuis 1949, des voix s’élèvent également contre le franc CFA en la personne du président Sylvanus Olympio. La sortie de la zone est prévue pour 1963 mais Sylvanus Olympio est assassiné juste avant que l’indépendance monétaire du pays ne soit acquise. Ce n’est que dix ans plus tard, en 1973, que la zone connaît de nouvelles modifications avec la sortie de la Mauritanie et de Madagascar.

C’est également à la période des indépendances que des banques centrales dont seulement la moitié des administrateurs sont des représentants africains sont créées pour émettre le franc CFA. Les présidents de ces institutions sont néanmoins français et restent maîtres de toute décision. Pendant les années 1970 la zone franc connaît des ajustements à la fois techniques et symboliques : révision des accords de coopération monétaire, déménagement des sièges des banques centrales de Paris à Dakar et Yaoundé, diminution du nombre de représentants français au sein des Conseils d’Administration. D’autre part deux nouveaux pays signent des accords de coopération avec la France et adoptent le franc CFA : la Guinée Équatoriale en 1985 et la Guinée-Bissau en 1997. Malgré ces changements, la France garde la mainmise sur la politique monétaire de la zone franc dont les pays subissent des choix économiques et monétaires dictés par les intérêts français. La France va même jusqu’à décider unilatéralement de la dévaluation du franc CFA en 1994.

La zone franc : une gestion et des principes au service des intérêts français

La zone franc englobe donc aujourd’hui quinze pays : huit pays d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo), six pays d’Afrique centrale (Cameroun, République Centrafricaine, Congo-Brazzaville, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad) et les Comores. C’est une organisation financière, monétaire et économique, dont le cœur est la France et l’instrument principal le franc CFA. Cette organisation, gérée par la France, s’appuie sur des institutions africaines : la Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), la Banque des Etats d’Afrique Centrale (BEAC), la Banque Centrale des Comores (BCC).

Le système franc CFA est basé sur quatre grands principes : la centralisation des réserves de change au Trésor public français, la fixité de la parité franc CFA/euro, la libre convertibilité du franc CFA à l’euro, et la libre circulation des capitaux entre la France et les pays africains de la zone franc. A ces principes s’ajoutent la participation française aux instances de direction des banques centrales africaines, pièce maîtresse du système CFA puisqu’elle garantit l’application sans faille des quatre principes précédemment cités.

La centralisation des réserves de changes : un principe qui bloque l’économie des pays de la zone franc

Chaque banque centrale de la zone franc possède un compte d’opérations au Trésor public français et doit y déposer une partie de ses réserves de monnaie. Depuis 2005, 50% des réserves de change doivent être stockées sur le compte d’opérations en France (jusqu’en 2005 ce pourcentage était de 65). Il y a donc actuellement environ 8000 milliards de francs CFA venant de la BCEAO et la BEAC stockés au Trésor public, soit plus de 12 milliards d’euros. C’est autant d’argent qui est amputé du budget des États de la zone franc. La France rémunère les banques centrales africaines en intérêts, tout en se servant au passage grâce à des placements privés (des sommes dégagées au profit de la France qui se comptent en centaines de millions d’euros). Pire, la part d’intérêts versée aux banques centrales est comptabilisée dans l’Aide Publique au Développement ! Dépouillés de la moitié de leurs recettes, les pays africains de la zone franc se retrouvent ainsi dans une situation économique et sociale très difficile, d’autant plus que la France leur impose une rigueur budgétaire (c’est-à-dire une baisse des dépenses publiques) pour que l’approvisionnement du compte d’opérations soit garanti.

La parité fixe franc CFA-euro : une entrave à la compétitivité des économies africaines dans le monde

Hier lié au franc français, le franc CFA est aujourd’hui arrimé à l’euro, c’est-à-dire que la valeur du franc CFA sur les marchés mondiaux dépend de celle de l’euro. Autrement dit, les pays africains de la zone franc n’ont pas le contrôle de leur politique de change et subissent les fluctuations du cours de la monnaie unique européenne. Les recettes de leurs exportations doivent être converties en euro avant de l’être en franc CFA, ce qui signifie que si la conversion entre l’euro et les monnaies étrangères fluctue, les recettes des pays africains de la zone franc fluctuent également. Actuellement la valeur de l’euro se renforce par rapport aux monnaies étrangères. Par conséquent, la compétitivité des pays de la zone euro, et donc de la zone franc, diminue par rapport au reste du monde. Une baisse de la compétitivité signifiant une plus grande difficulté à vendre ses produits sur le marché mondial, les conséquences pour les pays africains de la zone franc d’un arrimage à une monnaie forte comme l’euro sont considérables : les économies restent faibles, et les population se paupérisent car les matières premières qu’elles produisent ne peuvent ni être exportées ni être transformées.

La libre convertibilité franc CFA/ euro et la libre circulation des capitaux ou comment légaliser la fuite des capitaux

La libre convertibilité s’applique des pays africains de la zone franc à la France et inversement, mais ne concerne pas les échanges entre les trois zones du système CFA. Ce principe facilite les investissements français en Afrique, le rapatriement des capitaux, et l’importation par la France de matières premières, mais bloque les échanges inter-africains.

Les principes de libre convertibilité et libre circulation des capitaux favorisent également la fuite des capitaux de l’Afrique vers la France. Les entreprises françaises installées dans les pays africains de la zone franc peuvent rapatrier librement leurs liquidités vers la France et les transferts d’argent entre la France et l’Afrique s’opèrent sans entraves au profit des élites françafricaines.

La participation française à la gestion des banques centrales africaines

Dans les trois banques centrales de la zone franc, des administrateurs français siègent aux Conseils d’Administration (CA). Dans les faits, la présence d’administrateurs français garantie par les statuts des banques centrales confère à la France un droit de veto lors de la prise de décision. Au CA de la BCC, 4 administrateurs sur 8 sont français alors que les décisions doivent être votées à la majorité. A la BCEAO seuls 2 administrateurs sur 16 sont français, mais l’unanimité est requise pour toute décision majeure (et notamment la modification des statuts). La situation est la même à la BEAC avec 3 administrateurs français sur 13. Le pouvoir de la France dans ces institutions est donc considérable et la présence de représentants français garantit la mise en œuvre de tous les principes centraux du système CFA.

Un système monétaire qui constitue une entrave à la souveraineté des États africains de la zone franc

Le franc CFA est un liant qui cimente les relations économiques entre la France et les pays africains de la zone franc. Ces pays ne sont pas libres de la gestion de leur politique économique et monétaire, domaine pourtant constitutif de la souveraineté d’un État. Preuve en est la dévaluation de 1994 décidée unilatéralement par la France.

Malgré le passage à l’euro, la France garde la mainmise sur la zone franc, alors même qu’elle n’est plus émettrice de la monnaie d’arrimage. L’adoption de l’euro aurait pu se traduire par une disparition du pouvoir tutélaire de la France sur ses anciennes colonies, or la France a obtenu que les accords de coopération monétaire de la zone franc ne soient pas affectés par l’intégration européenne.

Cinquante ans après les indépendances, la politique monétaire de la zone franc reste donc décidée par la France en fonction de ses intérêts propres. Cinquante ans pendant lesquels cette politique a été complètement déconnectée des vrais enjeux du développement africain tout en permettant à la France de contrôler économiquement et politiquement ses anciennes colonies au profit de son économie nationale, et au préjudice du développement des relations entre pays africains. Le modèle imposé par le système franc CFA induit une verticalité des échanges (Nord-Sud) au détriment d’une coopération horizontale (Sud-Sud). Un tel système financier, au service des intérêts économiques et politiques de la France, ne peut pas être le vecteur de l’autonomie monétaire et du développement. Il perpétue les relations asymétriques et néocoloniales entre la France et les pays de la zone CFA.

Source : survie.org

Il faut noter que cette décision est consécutive aux allégations dénuées de tout fondement faites par le ministre de la sécurité, A. TITIKPINA, à l’issue de la marche de protestation calme et pacifique du samedi 20 mars organisée par le FRAC.

Ce dernier a en effet asséné un mensonge supplémentaire lorsqu’il a osé déclarer : « Au point du point de chute de la marche à la plage et au cours de leur meeting, les responsables politiques à l’instar de Jean-Pierre Fabre, Agbéyomé Kodjo, Dahuku Péré, Patrick Lawson et Aimé Gogué prenant tour à tour la parole ont appelé à méconnaître la légitimité du nouveau président élu incitant la population à la violence et aux actes de vandalisme en dépit du climat totalement apaisé des hautes observations nationales et étrangères qui ont caractérisé tout le processus électoral ».

Deux observations s’imposent :

• D’une part, aucun appel d’incitation à la violence et aux actes de vandalisme n’a été prononcé par les responsables politiques de l’opposition cités, ni aucun acte de violence n’a été commis par les manifestants.

Le ministre, qui n’est pas à une contradiction près reconnaît lui-même dans le même communiqué : « Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile se réjouit du retrait dans le plus grand calme de la foule signe de sa désapprobation au mot d’ordre lancé et de son entière adhésion au climat de paix et de sécurité cher à tous les togolais ».

• D’autre part, il y a imposture lorsque le ministre de la sécurité déclare : « Il rassure la population togolaise que toutes les mesures seront prises pour préserver le climat de paix et de tranquillité qui a jusqu’ici prévalu ».

Les derniers développements de l’actualité constituent des preuves tangibles qui récusent les déclarations du ministre TITIKPINA:

- Les arrestations et enlèvements de militants politiques de l’opposition, (dont Gérard ADJA et Emmanuel ATAYI, membres de OBUTS interpellés arbitrairement depuis le 6 mars au motif qu’ils avaient sur eux une copie d’un communiqué officiel de OBUTS appelant à la mobilisation générale pour la vérité des urnes, et toujours détenus tout aussi arbitrairement, à KARA, au sein de notre « Guantanamo Togolais »),

- La destruction par la FOSEP des documents des copies des procès-verbaux des bureaux de vote détenus par le FRAC, et de l’arrestation des militants qui étaient chargés de la compilation des résultats pour étayer preuves à l’appui la contestation de la victoire du Président sortant,

- Les actes de violences injustifiés de la part de la FOSEP, qui sont autant d’actes attentatoires à la liberté d’opinion et d’expression publiques et qui constituent autant de restrictions très graves des libertés publiques au Togo !

A ce jour la violence post électorale est à mettre à l’actif du gouvernement. A notre connaissance, seuls des militants de l’opposition sont à ce jour en prison:

- mais pas un seul militant du RPT,

- pas un seul des commanditaires de l’intervention de la FOSEP au CESAL n’a été inquiété,

- pas un seul agent de la FOSEP qui a commis ces actes illégaux !

De ce qui précède, force est de constater que depuis le 4 mars et jusqu’à ce jour, la violence post électorale n’est pas du côté de l’opposition mais du côté du pouvoir sortant qui agit impunément sans crainte de la moindre sanction ! Où se trouve aujourd’hui l’Etat de droit au Togo ?

Dans ces conditions, la « résistance » à ce climat de violence et de répression est un acte de salut public, éminemment démocratique.

Et puisque la libre expression constitue actuellement un crime de lèse majesté au Togo, et les droits humains inaliénables déniés aux citoyens, nous sommes bien obligés de nous tourner vers les pays partenaires du Togo, notamment ceux qui ont contribué financièrement à coup de dizaines de millions d’Euros, à l’organisation de l’élection présidentielle du 4 mars. Nous leur réitérons notre demande de libération immédiate de tous les détenus politiques incarcérés le long du processus électoral actuel, et leur demandons d’intervenir auprès du pouvoir sortant pour garantir la sécurité de l’ensemble du peuple Togolais, et préserver la cohésion nationale.

Rien n’entamera notre engagement toujours résolu aux côtés du peuple Togolais, et notre inébranlable détermination à ne plus couvrir de ridicule notre peuple !

Ensemble, en avant pour défendre la République en péril!

Fait à Lomé, le 23 mars 2010

Agbéyomé KODJO

Président national de OBUTS,

Coordinateur Provisoire du Collectif pour la Vérité des Urnes (CVU).

La puissance coloniale exploite les matières premières des colonies pour alimenter l’industrie française et utilise les colonies comme débouchés pour les produits français.

Suite à la crise de 1929, la France accentue son repli sur l’empire colonial pour protéger son économie et son commerce extérieur. La création de la zone franc en 1939 offre le moyen de pérenniser cette stratégie : les échanges avec des pays extérieurs à la zone franc sont interdits, ce qui cimente les liens économiques et commerciaux entre la France et son empire. La monnaie franc CFA (Colonies Françaises d’Afrique) est quant à elle créée en 1945 afin que la dévaluation du franc français au sortir de la guerre n’affecte pas les marchés des possessions africaines de la France. Celle-ci conserve ainsi le leadership dans le commerce extérieur des colonies et réaffirme sa suprématie sur son empire.

Au moment des indépendances, la quasi-totalité des anciennes colonies françaises d’Afrique subsaharienne décide de rester dans le giron de la France en signant des accords de coopération monétaire et en adhérant de ce fait à la zone franc. Le franc CFA est d’ailleurs renommé franc de la Communauté Française d’Afrique en 1958. Mais la Guinée refuse cet assujettissement monétaire et sort de la zone franc dans un coup d’éclat. Le président Sékou Touré veut une réelle indépendance politique et économique pour la Guinée, et pour ce faire crée le franc guinéen et quitte la zone en 1960. Au Togo, ancienne colonie allemande membre de la zone franc depuis 1949, des voix s’élèvent également contre le franc CFA en la personne du président Sylvanus Olympio. La sortie de la zone est prévue pour 1963 mais Sylvanus Olympio est assassiné juste avant que l’indépendance monétaire du pays ne soit acquise. Ce n’est que dix ans plus tard, en 1973, que la zone connaît de nouvelles modifications avec la sortie de la Mauritanie et de Madagascar.

C’est également à la période des indépendances que des banques centrales dont seulement la moitié des administrateurs sont des représentants africains sont créées pour émettre le franc CFA. Les présidents de ces institutions sont néanmoins français et restent maîtres de toute décision. Pendant les années 1970 la zone franc connaît des ajustements à la fois techniques et symboliques : révision des accords de coopération monétaire, déménagement des sièges des banques centrales de Paris à Dakar et Yaoundé, diminution du nombre de représentants français au sein des Conseils d’Administration. D’autre part deux nouveaux pays signent des accords de coopération avec la France et adoptent le franc CFA : la Guinée Équatoriale en 1985 et la Guinée-Bissau en 1997. Malgré ces changements, la France garde la mainmise sur la politique monétaire de la zone franc dont les pays subissent des choix économiques et monétaires dictés par les intérêts français. La France va même jusqu’à décider unilatéralement de la dévaluation du franc CFA en 1994.

La zone franc : une gestion et des principes au service des intérêts français

La zone franc englobe donc aujourd’hui quinze pays : huit pays d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo), six pays d’Afrique centrale (Cameroun, République Centrafricaine, Congo-Brazzaville, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad) et les Comores. C’est une organisation financière, monétaire et économique, dont le cœur est la France et l’instrument principal le franc CFA. Cette organisation, gérée par la France, s’appuie sur des institutions africaines : la Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), la Banque des Etats d’Afrique Centrale (BEAC), la Banque Centrale des Comores (BCC).

Le système franc CFA est basé sur quatre grands principes : la centralisation des réserves de change au Trésor public français, la fixité de la parité franc CFA/euro, la libre convertibilité du franc CFA à l’euro, et la libre circulation des capitaux entre la France et les pays africains de la zone franc. A ces principes s’ajoutent la participation française aux instances de direction des banques centrales africaines, pièce maîtresse du système CFA puisqu’elle garantit l’application sans faille des quatre principes précédemment cités.

La centralisation des réserves de changes : un principe qui bloque l’économie des pays de la zone franc

Chaque banque centrale de la zone franc possède un compte d’opérations au Trésor public français et doit y déposer une partie de ses réserves de monnaie. Depuis 2005, 50% des réserves de change doivent être stockées sur le compte d’opérations en France (jusqu’en 2005 ce pourcentage était de 65). Il y a donc actuellement environ 8000 milliards de francs CFA venant de la BCEAO et la BEAC stockés au Trésor public, soit plus de 12 milliards d’euros. C’est autant d’argent qui est amputé du budget des États de la zone franc. La France rémunère les banques centrales africaines en intérêts, tout en se servant au passage grâce à des placements privés (des sommes dégagées au profit de la France qui se comptent en centaines de millions d’euros). Pire, la part d’intérêts versée aux banques centrales est comptabilisée dans l’Aide Publique au Développement ! Dépouillés de la moitié de leurs recettes, les pays africains de la zone franc se retrouvent ainsi dans une situation économique et sociale très difficile, d’autant plus que la France leur impose une rigueur budgétaire (c’est-à-dire une baisse des dépenses publiques) pour que l’approvisionnement du compte d’opérations soit garanti.

La parité fixe franc CFA-euro : une entrave à la compétitivité des économies africaines dans le monde

Hier lié au franc français, le franc CFA est aujourd’hui arrimé à l’euro, c’est-à-dire que la valeur du franc CFA sur les marchés mondiaux dépend de celle de l’euro. Autrement dit, les pays africains de la zone franc n’ont pas le contrôle de leur politique de change et subissent les fluctuations du cours de la monnaie unique européenne. Les recettes de leurs exportations doivent être converties en euro avant de l’être en franc CFA, ce qui signifie que si la conversion entre l’euro et les monnaies étrangères fluctue, les recettes des pays africains de la zone franc fluctuent également. Actuellement la valeur de l’euro se renforce par rapport aux monnaies étrangères. Par conséquent, la compétitivité des pays de la zone euro, et donc de la zone franc, diminue par rapport au reste du monde. Une baisse de la compétitivité signifiant une plus grande difficulté à vendre ses produits sur le marché mondial, les conséquences pour les pays africains de la zone franc d’un arrimage à une monnaie forte comme l’euro sont considérables : les économies restent faibles, et les population se paupérisent car les matières premières qu’elles produisent ne peuvent ni être exportées ni être transformées.

La libre convertibilité franc CFA/ euro et la libre circulation des capitaux ou comment légaliser la fuite des capitaux

La libre convertibilité s’applique des pays africains de la zone franc à la France et inversement, mais ne concerne pas les échanges entre les trois zones du système CFA. Ce principe facilite les investissements français en Afrique, le rapatriement des capitaux, et l’importation par la France de matières premières, mais bloque les échanges inter-africains.

Les principes de libre convertibilité et libre circulation des capitaux favorisent également la fuite des capitaux de l’Afrique vers la France. Les entreprises françaises installées dans les pays africains de la zone franc peuvent rapatrier librement leurs liquidités vers la France et les transferts d’argent entre la France et l’Afrique s’opèrent sans entraves au profit des élites françafricaines.

La participation française à la gestion des banques centrales africaines

Dans les trois banques centrales de la zone franc, des administrateurs français siègent aux Conseils d’Administration (CA). Dans les faits, la présence d’administrateurs français garantie par les statuts des banques centrales confère à la France un droit de veto lors de la prise de décision. Au CA de la BCC, 4 administrateurs sur 8 sont français alors que les décisions doivent être votées à la majorité. A la BCEAO seuls 2 administrateurs sur 16 sont français, mais l’unanimité est requise pour toute décision majeure (et notamment la modification des statuts). La situation est la même à la BEAC avec 3 administrateurs français sur 13. Le pouvoir de la France dans ces institutions est donc considérable et la présence de représentants français garantit la mise en œuvre de tous les principes centraux du système CFA.

Un système monétaire qui constitue une entrave à la souveraineté des États africains de la zone franc

Le franc CFA est un liant qui cimente les relations économiques entre la France et les pays africains de la zone franc. Ces pays ne sont pas libres de la gestion de leur politique économique et monétaire, domaine pourtant constitutif de la souveraineté d’un État. Preuve en est la dévaluation de 1994 décidée unilatéralement par la France.

Malgré le passage à l’euro, la France garde la mainmise sur la zone franc, alors même qu’elle n’est plus émettrice de la monnaie d’arrimage. L’adoption de l’euro aurait pu se traduire par une disparition du pouvoir tutélaire de la France sur ses anciennes colonies, or la France a obtenu que les accords de coopération monétaire de la zone franc ne soient pas affectés par l’intégration européenne.

Cinquante ans après les indépendances, la politique monétaire de la zone franc reste donc décidée par la France en fonction de ses intérêts propres. Cinquante ans pendant lesquels cette politique a été complètement déconnectée des vrais enjeux du développement africain tout en permettant à la France de contrôler économiquement et politiquement ses anciennes colonies au profit de son économie nationale, et au préjudice du développement des relations entre pays africains. Le modèle imposé par le système franc CFA induit une verticalité des échanges (Nord-Sud) au détriment d’une coopération horizontale (Sud-Sud). Un tel système financier, au service des intérêts économiques et politiques de la France, ne peut pas être le vecteur de l’autonomie monétaire et du développement. Il perpétue les relations asymétriques et néocoloniales entre la France et les pays de la zone CFA.

Source : survie.org

Un succès patriotique

Au-delà des propositions issues de cette  séance de travail dont beaucoup prédisaient une fin en queue de poisson et  qui témoigne de son succès et de l’opportunité de son organisation c’est  la participation de tous les acteurs politiques qui est en fait le vrai  succès. Contre toute attente, Amoussou et sa bande d’unionistes de la Nation et  les jeunes fougueux du G13 ont pris part activement à cette séance  aux côtés du gouvernement et de la mouvance présidentielle en faisant des propositions concrètes. Ce qui témoigne, que la LEPI consensuelle qu’ils appellaient de tous leurs vœux était une vraie préoccupation pour eux. Cette participation témoigne aussi de l’esprit patriotique  qui anime tous les acteurs de la vie politique nationale. Dans d’autres pays, les opposants font toujours la politique de la chaise vide quand il s’agit de discuter des questions touchant l’intérêt du pays et à même de ramener la paix. Car la plupart d’entre ces politiciens africains  sont des pécheurs en eau trouble. Après donc la conférence nationale, l’organisation de cette séance d’évaluation de la LEPI représente aussi une preuve l’esprit de consensus et de patriotisme qui ont  toujours animé toute la classe politique béninoise. C’est encore une preuve que pour tous les béninois, politiciens ou non, la patrie et la préservation de l’unité nationale passent avant tout.

Dieudonné KATAKOULA

Mathieu Dahandé