Comptes bancaires sous saisie conservatoire et quelques biens confisqués. La Société de Gestion des Marchés Autonomes SOGEMA et son directeur Joseph Tamegnon passent des heures chaudes. Décidément. Le passage de dame Véronique Gbèdo Sagbo à la tête de la Société de gestion des Marchés autonomes SOGEMA n’a pas encore fini de livrer ses secrets. Une conséquence de gestion approximative de pseudo managers qui par un malheureux hasard s’étaient retrouvés à la tête de société d’Etat. La principale responsable de cette situation n’est autre personne que l’ex directrice de la SOGEMA Madame Véronique Gbèdo Sagbo qui dans sa quête de faire du bien à sa maman et quelques proches, a, fait des choses qui rattrapent la société aujourd’hui.
De quoi s’agit-il ?
Le 08 septembre 1998 la SOGEMA a consenti à Monsieur Ahmand Mahmoud HAMMOUD par acte authentique un contrat de bail à usage commercial pour une durée de 30 ans transformé en bail à construction par avenant du 06 mai 1999.En exécution du contrat de bail à construction Monsieur HAMMOUD a entrepris la construction d’un immeuble dans l’enceinte de la Direction Générale de la SOGEMA. L’installation du chantier devait entraîner le déguerpissement des usagers du marché précédemment installés aux abords immédiats du domaine de la SOGEMA. Pour marquer leur opposition ces derniers ont détruit en parti l’ouvrage en cours de construction et emporté des matériaux de construction. Les troubles à l’ordre public que pouvait engendrer cette situation a amené l’autorité de tutelle d’alors le Ministre de l’Intérieur de la Sécurité et de l’Administration Territoriale à faire suspendre l’exécution des travaux. Aux cours de la suspension, la SOGEMA dirigée alors par Madame Véronique F. GBEDO SAGBO a décidé unilatéralement de résilier le contrat de bail à construction en cours. La décision a été mise à exécution et notification en a été faite au cocontractant. Le 13 juin 2001 le sieur Ahmand Mahmoud HAMMOUD assigna la SOGEMA en justice pour rupture abusive de contrat. La procédure judiciaire déboucha en novembre 2007 sur une condamnation de la SOGEMA au paiement de dommages intérêts à une somme totale de 210 243 953 F CFA. Compte tenu des circonstances de cette condamnation et des conséquences pour les finances de la société, contrat a été pris avec Maître Waïdi MOUSTAPHA et son client pour une transaction amiable. Aux termes des discutions ces derniers ont proposé comme alternative au paiement des dommages et intérêts, la rétrocession du site sur lequel porte le contrat initial. Or entre temps deux (2) autres baux à construction avaient déjà été conclus sur le même site. Le premier établi le 20 avril 2001 au profit de la Société RITIS INTERNATIONAL représentée par Dame Rissicath RAZACK – IGUE pour un loyer annuel effectif de Un million deux cent mille (1 200 000) Francs CFA portant sur le rez de chaussée, le second signé avec la société SOFICO de Dame LAWANI M. Adama, mère de la Directrice Générale d’alors Madame Véronique F. GBEDO SAGBO pour un loyer annuel de Six cent mille (600 000) Francs CFA portant sur l’érection d’un bâtiment à l’étage du premier . Le sieur HAMMOUD n’étant pas intéressé par les boutiques situées à l’étage, des négociations ont été engagées avec Dame Rissicath RAZACK – IGUE qui lui avait succédé. Mais cette dernière qui estime n’être mêlé ni de prêt ni de loin aux démêlés de la SOGEMA avec Monsieur HAMMOUD n’entend faire aucune concession.
C’est dans ces conditions que Monsieur HAMMOUD qui a une décision de justice en main depuis 2007 s’est décidé à en user. En raison de son incapacité à honorer les exigences de ce dernier des saisies conservatoires ont déjà été opérées sur des comptes de la Société ouverts dans les livres de la Banque Atlantique et de la Banque Of Africa.
Dieu-Donné KATAKOULA
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