ZONE FRANCHE INDUSTRIELLE DU BENIN : Lentement mais sûrement…..

Créée depuis 1999 au terme de l’Article 5 de la loi n° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999, la Zone Franche du Bénin couvre une superficie totale de 230 hectares dont la viabilisation se fait de façon progressive. Situé à l’Est de Cotonou dans la commune de Sèmè Podji entre PK 21 et PK 24, le site abritant la Zone Franche est à une vingtaine de kilomètres du Port et de l’aéroport de Cotonou et est desservi par le réseau autoroutier le plus important du pays. Relativement proche des grandes agglomérations le site de Sèmè-Podji est à quelques enclabures de la Zone Industrielle de Akpakpa et se trouve à la porte du plus grand marché de l’Afrique Subsaharienne :le Nigéria. En abrégé ZFI, la zone franche industrielle est un catalyseur de taille dans la révolution industrielle et économique du Bénin. Elle offre d’immenses possibilités aux investisseurs. Elle est un véritable outil de croissance économique, de prospérité et d’opportunités pour le secteur privé. Même si les différents maillons de sa viabilisation tardent à se mettre en place, la zone franche industrielle du Bénin pose des pas sûrs.
La politique industrielle béninoise étant dans une phase de mutation et de reformulation à la suite d’une part, de l’opinion libérale de l’économie après une longue période de dirigisme, et d’autre part, de la dévaluation du franc CFA intervenue le 11 janvier 1994, la nécessité d’une prise de conscience apparaissait urgente. Il fallait agir autrement, réfléchir autrement et définir d’autres stratégies de développement qui tiennent compte des atouts et des faiblesses du Bénin. Le rôle prépondérant du secteur privé a été alors reconnu et affirmé. Le gouvernement en conséquence, a entrepris un programme d’actions pour réduire le poids de l’Etat dans l’économie et intensifier le processus de libéralisation dans tous les domaines de l’activité économique où l’initiative privée peut servir de relais efficace. Ce programme issu de la table ronde sur la relance du secteur privé tenue à Cotonou en Novembre 1994 a eu à présenter les orientations de base et les options stratégiques envisageables pour le développement du secteur productif béninois. C’est alors que la création d’une Zone Franche a été décidée. la loi n° 99-001 du 13 janvier 1999 a consacré son existence et un décret portant organisation et fonctionnement de la Zone Franche Industrielle a été signé le 13 octobre 2003 sous le numéro 2003-400. De même la loi portant régime général de la ZFI en République du Bénin a été adoptée par l’Assemblée Nationale en sa séance plénière du mardi 14juin 2005 puis promulguée par le Président de la République le 08 septembre 2005. La Zone Franche industrielle est un instrument de politique industrielle, visant à encourager la production et l’exportation manufacturière par l’octroi de nombreux avantages tels que des exonérations fiscales ou des lignes de crédits à des conditions préférentielles. Bien que théoriquement ouverte à tout investissement quelle que soit son origine, la ZFI s’adresse tout particulièrement à des investisseurs extérieurs qui souhaitent délocaliser certaines lignes de production pour bénéficier d’avantages particuliers.
Avantages et Conditions d’éligibilité
La Zone Franche du Bénin est une vitrine bien présentable à travers laquelle le Bénin attire les industriels pour mener des activités à valeur ajoutée en vue d’exporter. La ZFI du Bénin comprend une zone géographiquement délimitée et des points francs qui peuvent être installés à tout endroit du territoire national. Un point franc est un site d’implantation d’une entreprise réunissant des conditions d’installation dans une zone franche et qui, bien que située en dehors de la zone géographiquement délimitée, est néanmoins soumise au régime de la ZFI. Il y a plusieurs avantages à s’installer dans la zone franche. D’abord, la Zone Franche du Bénin est créée dans un environnement sociopolitique stable contrastant avec le tumulte sous régional et dans un pays ayant une position géographique et politique exceptionnelles (accès à la mer, paix et démocratie, voisinage du plus grand marché d’Afrique). Ensuite on peut noter le concept retenu de juxtaposition des enclaves et des points francs, qui permet de concentrer les efforts de viabilisation sur des sites délimités plutôt que de disperser les moyens. Un investisseur pourra ainsi dès le départ se concentrer entièrement sur ses activités et ne pas se préoccuper des soucis liés aux facteurs de production et à la sécurité foncière. Ensuite il ne faut pas perdre de vue l’opportunité d’accès à de vastes marchés : l’UEMOA avec 75 millions de consommateurs, la CEDEAO avec 250 millions de consommateurs, l’Union Européenne avec les accords UE-ACP, les Etats-Unis avec la loi AGOA, etc. Enfin, les investisseurs n’ont rien à craindre puisque la Zone Franche est une initiative du Gouvernement Béninois. A ce titre, l’Etat béninois a une participation de 20% et est l’actionnaire de référence dans le capital de l’agence d’administration de la Zone Franche Industrielle. Le Gouvernement a deux (02) représentants au Conseil d’Administration. Il préside la Commission d’Agrément au régime de la Zone Franche Industrielle et finance sur budget de l’Etat la viabilisation de la Zone Franche. C’est un mariage heureux du fameux partenariat Public-Privé. L’Etat garantit également aux entreprises et promoteurs de zone agréés au régime de la ZFI, qu’il ne prendra aucune mesure de nationalisation ; aucune mesure d’expropriation des investissements réalisés par eux. Dans le cas de déclaration d’utilité publique, les mesures d’expropriation ne doivent pas être discriminatoires et doivent prévoir une juste et préalable réparation dont le montant sera déterminé selon les règles et pratiques habituelles du droit international. Les entreprises et promoteurs de zone bénéficiant du régime de la ZFI ont la liberté de fixer les prix et les marges dans le cadre des transactions entre entreprises de la ZFI ou celles-ci et les marchés étrangers ; ils peuvent s’approvisionner en biens et services auprès de l’entreprise ou de la société de leur choix ; bénéficier au profit de leurs agents expatriés et de leurs familles de la liberté d’entrée, de séjour, de circulation et de sortie dans le respect des textes en vigueur ; jouir de la liberté de gestion sous réserve du respect de la réglementation en la matière en vigueur dans les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; jouissent de la liberté de transfert des capitaux et notamment des bénéfices et dividendes régulièrement comptabilisées et des fonds acquis en cas de cession ou de cessation d’activité de l’entreprise, dans le respect de la réglementation en vigueur en la matière dans les pays de l’UEMOA.
Pour être agréé au régime de la ZFI, il faut soumettre à la Commission d’Agrément, par le canal de l’Agence d’Administration de la ZFI, un dossier complet suivant un modèle type de présentation fourni par cette dernière. L’agrément est accordé par arrêté interministériel des Ministres chargés de l’Industrie, des Finances et du plan dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de délivrance du récépissé de conformité du dossier par le Secrétariat de la Commission d’Agrément. L’A-ZFI est l’organe chargé entre autres de rechercher des investisseurs éligibles au régime de la ZFI, d’assurer une assistance administrative aux investisseurs, de mener toutes activités nécessaires au bon fonctionnement et à la promotion de la ZFI. Cette agence est dirigée par une équipe de cadres compétents sous l’œil averti de son Directeur Général Monsieur Jean – Michel ABIMBOLA, homme pratique et doté d’une simplicité éloquente.
Il faut, pour finir, dire que le Bénin est un grand carrefour d’échanges et de rencontres, et un modèle de démocratie et de liberté. Il jouit d’une stabilité politique aujourd’hui incontestable et regorge de potentialités au plan des matières premières, des ressources humaines et de la qualité de ses opérateurs économiques dont le dynamisme est reconnu. Tous ces éléments et sa position géographique stratégique en tant que pays de transit couloir desservant les pays de l’hinterland et surtout sa proximité avec le Nigeria, constituent des atouts non négligeables pour la ZFI et conforte sa maturité. En déployant un effort important pour l’assainissement de son cadre macro-économique le Bénin a renoué avec la croissance, et constitue un pôle attractif pour les investisseurs à la recherche d’espaces sûrs et compétitifs pour faire fructifier leurs capitaux. Choisir la ZFI Bénin, c’est faire un choix utile, c’est opter pour une croissance économique certaine. La zone franche du Bénin, c’est le bon investissement au bon endroit. Une chose est certaine, aujourd’hui le site de la ZFI du Bénin est pratiquement clôturé. La centrale d’énergie électrique est en pleine construction avec une viabilisation avancée du site. L’Agence de la Zone Franche reste très disponible dans l’accompagnement des entreprises agréées. Quelquefois hélas, seul le dynamisme de l’AZFI ne suffit pas pour faire avancer les choses. Les cadres à divers niveaux constituent des goulots d’étranglement à la marche rapide des dossiers. Il faudra donc offrir de façon régulière des formations pointues aux cadres de l’administration qui travaillent sur les dossiers de la ZFI. De même l’Etat ne doit faire montre d’aucune somnolence dans le décaissement des fonds pour la viabilisation du site et de ses avatars. Aujourd’hui mieux qu’hier, la ZFI est apte à accueillir les investissements. Alors, s’il est vrai que la ZFI pose des pas lents, il n’en demeure pas moins qu’elle pose des pas sûrs.

Ulrich Vital AHOTONDJI