Ajournement sine die. C’est le sort qu’a subi hier le projet de loi instituant le médiateur de la république. Rien ne présageait de cette fin après la présentation du rapport de la commission qui a fait le point des différentes positions en présence par rapport à ce texte. Tout est parti de la suspension de 35 minutes sollicitée par le député Rachidi Gbadamassi afin de se concerter avec son groupe, à savoir le rassemblement des G et F, ou du moins ce qu’il en reste. La conséquence directe ou peut-être indirecte sera l’ajournement pure et simple de l’examen de ce projet de loi comme demandé par le député Georges Bada. Ainsi, les députés conviennent d’une façon ou d’une autre de la nécessité de pénétrer plus profondément ce textes qualifié d’historique, car instituant désormais une institution de la république même si pour l’honorable cette institution ne relèverait pas du domaine de la loi. C’est sans compter avec l’avis de la commission des lois de maître Hélène kêkê pour laquelle le souci du législateur étant de créer un organe appelé à réduire le dysfonctionnement des services publics et proposer des réformes pour l’amélioration des performances desdits services, la plénière devrait adopter le projet de loi tel qu’amendé et ce, en perspective d’un renforcement de l’organisation générale de l’administration et d’une garantie des droits humains. Pourvu que cet ajournement n’ouvre une ère de spéculation qui complique encore le processus qui verra une assise juridiquement confortable pour ce qui est appelé à tort ou à raison, l’institution de Tévoédjrè.Fidèle VODOUNON
Assemblée nationale / Etude de la loi instituant le médiateur de la république : Les députés jouent la prolongation avec Albert Tévoédjrè
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28 janvier, 2009
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