La plénière qui se penchait le lundi 19 janvier dernier sur l’amendement de la loi organique de la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) s’est terminée en queue de poisson. Après la suspension sollicitée par la présidente de la commission des lois, Hélène Aholou Kèkè afin d’étudier en commission les amendements exprimées par les députés en plénière, plus rien de concret n’y fit. La plénière a été purement et simplement renvoyée au jeudi prochain pour la suite. Des amendements du peu subjectifs ont conduit au blocage du processus devant conduire au vote de la loi. Mais au fond, des diverses interventions, il apparaît clairement que les députés de la sensibilité G et F ont de meilleures raisons de proposer ces différents amendements qui ne tiennent qu’à défendre les dossiers en suspend de leurs collègues promoteurs de radio diffusion et de télévision. Ainsi, la proposition de loi relative à la modification de la loi organique N° 92-21 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) entraîne déjà de nouveaux remous au sein de l’institution parlementaire. Inspiré par quelques membres de l’opposition non déclarée avec pour souci majeur de soutenir la mandature actuelle de la Haac dans son ‘’bras de fer » avec le pouvoir exécutif, au sujet notamment de l’affaire des fréquences non attribuées, ce texte avait objectivement pour but de régler des comptes avec le gouvernement et non d’améliorer les bases de fonctionnement et surtout le mode de désignation des membres de la HAAC. Sans trop s’embrouiller dans des propositions d’amendements qui tendent à dépouiller la loi organique de toutes les dispositions consacrées donnant au chef de l’exécutif un certain nombre de prérogatives dans la désignation des membres de cette institution, on voit bien le souci désormais exprimé de certains députés de l’opposition non déclarée de conforter leurs paires quitte à contrôler le bureau de la Haac. Dans ses conditions, on se demande bien qui du président Boni Yayi et du bloc des G et F veut vraiment contrôler la Haac puisque c’est à cela que ces honorables tentent de convaincre l’opinion publique. Le jeu est donc assez clair qui prouve que les seuls citoyens pour qui ils se font du souci ne sont personnes d’autres que leurs collègues Saley et Agoua, dont les positions sont connues aujourd’hui à propos de ce dossier par rapport à cette proposition de loi.
Les dispositions qui divisent
A l’analyse des amendements exprimés au cours de la plénière du lundi dernier, et en référence aux amendements portés par les députés signataires de cette loi, un certain nombre de positions se clarifient. Cette proposition de loi veut entraîner quelques confusions dans les dispositions mises en place par la loi organique en vigueur. D’après l’article 16 du texte actuel, « La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication est composée de neuf membres désignés à raison de trois par le bureau de l’Assemblée nationale, trois par le Président de la République,
trois par les journalistes professionnels et les techniciens des communications et des télécommunications. » et l’article 17 dispose que le Président de la HAAC est nommé par le Président de la République, après avis du Président de l’Assemblée Nationale, tandis que les trois autres membres du bureau de la HAAC sont élus par leurs pairs. Ce qui atteste de la volonté apparemment manifeste des ennemis du changement de bloquer l’expression même de la pluralité démocratique pour prendre contre vents et marrées le contrôle de la Haac est que les amendements de la nouvelle proposition de loi restreint le nombre de membres à désigner par le président de la république à un seul au lieu de trois auparavant. Mais l’Assemblée nationale désigne cinq membres (au lieu de 3), selon ces amendements, prenant ainsi deux des postes pourvus actuellement par le Chef de l’Etat. L’autre pomme de discorde concerne la durée du mandat. D’après l’article 18 de la loi organique N° 92-021 du 21 août 1992, « La durée des fonctions des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication est de cinq (5) ans. Le mandat n’est ni révocable, ni renouvelable ». Mais, d’après les dernières propositions, ce mandat sera de deux ans non renouvelable. Il transparaît clairement la volonté de maintenir en quelque sorte les têtes qui siègent actuellement à la Haac pour des raisons qu’on ne saurait justifier. D’une façon générale, les griefs des députés G et F à propos du procès qui est fait aujourd’hui à Boni Yayi qu’on accuse d’une main mise sur toutes les presses semblent se vider de leur contenu si tant est que les députés de ce camp tentent aujourd’hui d’en venir à cette fin.Fidèle VODOUNON
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