Face aux reports successifs et enfin sine die de la plénière devant consacrer la ratification d’une part, des accords de prêts au titre du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou et, d’autre part, la loi modifiant celle du 09 Mai 1990 portant code des investissements et instituant le régime « D » relatif aux investissements lourds et très lourds et considérant les clauses des Accords signés avec les partenaires au développement qui prévoient une date butoir fixée au 31 Juillet prochain au-delà de laquelle le Bénin perdrait le bénéfice de ces prêts, Boni Yayi a pris par ordonnance ces divers projets de lois pour soulager la souffrance des populations béninoises. Au regard des conditions dans lesquelles cette ordonnance a été prise, on pourrait se demander si le Président de la République avait visiblement le choix. D’un côté le report sine die de la plénière au parlement limitait déjà la marge de manœuvre de Boni Yayi contraint par le délais de 72 heures des formalités juridiques. De l’autre côté, l’insistance des populations victimes des Raffles de la mer obligeait pratiquement le président à prendre une décision.
La preuve d’un profond malaise
Il n’est jamais facile à un Président de prendre par ordonnance une loi afin d’avancer dans son programme de société. En effet, l’ordonnance est une preuve de malaise puisque dans les fonctions régaliennes de l’Etat, il n’est inscrit nulle part le vote des lois. Ceci est une prérogative des députés. Et si ces derniers ne se sentent pas obligés d’accomplir leur rôle, cela dénote du climat conflictuel qui anime les deux institutions. Et cela ne favorise pas du tout la gouvernance concertée. C’est un coup dur pour le climat de cohésion nationale.
Le Bénin perd en crédibilité
Qu’elle que soit la raison de cette ordonnance, le Bénin perd en crédibilité puisque les investisseurs qui attendent de venir savent que la loi devrait être votée par des députés et si cette loi se trouve être adoptée par ordonnance, on a un problème de cohésion nationale qui débouche bien souvent sur une tension et une instabilité politique. Or tout investisseur prête une attention particulière à la stabilité, gage d’une garantie irrévocable pour ses investissements. Qu’on admette ou pas, cette ordonnance n’honore pas le Bénin encore moins ses députés.
Les honorables dans un hallo de puanteur
A la considérer la crise ayant conduit le Chef de l’Etat à une Ordonnance, on comprend que la responsabilité des honorables députés est très engagée. Si même on s’en tient à ce qu’ils disent par rapport à l’installation des conseils communaux condition sine qua non pour les ratifications, on déduit que l’argument ne tient pas la route. La cour Suprème, a, en effet, en deux ou trois délibérations prouvé que la Céna de Pascal Todjinou, a fait d’énormes gaffes. Sciemment ou inconsciemment, il reste à le prouver. Mais une chose est sûre, il y a eu magouille, tripatouillage et fraude massive. Au regard de tout cela, que la cour poursuive diligemment son travail de vérification ne devrait vraiment pas être un frein à la ratification des lois, surtout qu’elles touchent directement à la survie des populations. En vérité, l’attitude des députés est déroutante et incompréhensible. On a l’impression de faire face à des honorables dont les intérêts passent avant ceux de la nation. C’est simplement dommage. Cela ne veut pas dire que le gouvernement ne doit pas installer les conseils. Pour la suite, cette installation s’avère impérative et immédiate.
En définitive, face à l’urgence du problème de l’érosion côtière et du code des investissements, deux dimensions importante de la lutte contre la pauvreté et pour le bien-être de toutes les filles et de tous les fils du Bénin, le Président n’avait visiblement pas le choix. Ou qu’il devait justement choisir l’ordonnance, seule porte de sortie. Mais maintenant, il faut ouvrir un dialogue franc avec toutes les forces vives pour que le budget 2009 et les autres lois ne suivent la même voie.
Lire l’intégralité du Discours du Chef de l’Etat.
DISCOURS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Cotonou, le 28 juillet 2008
Béninoises, Béninois, Mes Chers Compatriotes,
Le 19 mars 2006, en m’accordant votre confiance, vous m’avez investi de la lourde mais exaltante mission de conduire, durant les cinq années à venir, les destinées de notre chère et commune patrie le Bénin.
En acceptant cette mission de servir mon pays, j’allais dire de servir ma patrie, j’avais solennellement fait le serment, devant le peuple béninois tout entier et à la face du monde d’œuvrer, dans le sillage de mes illustres prédécesseurs, à la préservation de la paix, de la cohésion nationale et à la consolidation de notre jeune démocratie.
J’avais aussi pris le pari d’engager notre pays sur la voie de l’émergence économique et sociale autour des valeurs cardinales et républicaines de transparence dans la gestion des affaires publiques, l’obligation de résultat, et surtout la reddition des comptes.
J’avais, bien entendu, pleinement conscience que la mise en œuvre de ces nobles idéaux serait vaine sans une synergie de toutes les forces vives de notre chère Nation en vue de garantir notre salut collectif. Aussi, ai-je décidé de placer mon mandat et mon action sous le signe de la gouvernance concertée, occasion propice à un débat citoyen autour des grandes questions engageant l’avenir de notre pays, le Bénin.
Or, mes chers compatriotes, depuis quelques semaines, Notre Institution Parlementaire connaît un blocage qui fait peser de graves menaces sur notre jeune démocratie et l’action du Gouvernement.
En effet, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et pour le bien-être de toutes les filles et de tous les fils de notre pays, le Bénin, mon Gouvernement a, d’une part, négocié et signé cinq accords de prêts au titre du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou et, d’autre part, initié un projet de loi modifiant la Loi N° 90-002 du 09 Mai 1990 portant code des investissements et instituant le régime « D » relatif aux investissements lourds et très lourds.
Mes Très Chers Compatriotes,
Pour ce qui concerne la lutte contre l’érosion côtière, Mon Gouvernement a signé cinq accords de prêts avec nos partenaires au développement qui, au terme de notre Constitution, ne peuvent être ratifiés que grâce à une loi portant autorisation de ratification.
Par ailleurs, les clauses des Accords signés avec nos partenaires au développement prévoient une date butoir au-delà de laquelle notre pays perdrait le bénéfice de ces prêts. Cette date a été fixée une dernière fois, après plusieurs reports, au 31 Juillet prochain, soit dans trois jours ou précisément dans les soixante-douze heures compte non tenu du délai requis pour les formalités relatives à l’avis juridique de la Cour Suprême.
Mes Chers Compatriotes,
Vous me permettrez de vous rappeler que les autorisations de ratification votées par notre Institution Parlementaire pour les deux premiers accords de prêts avec la Banque Islamique de Développement (BID) et la Banque Arabe de Développement Economique pour l’Afrique (BADEA) seraient nulles et de nul effet si les trois derniers accords n’étaient pas ratifiés avant le 31 Juillet 2008.
En d’autres termes nous nous trouverions dans la perspective de perdre les trente-deux (32) milliards que les partenaires ont décidé de mettre à notre disposition avec comme conséquence la non réalisation du projet et l’abandon des populations à leur sort.
Mes Chers Compatriotes,
Pour ce qui concerne la modification du Code des Investissements, plusieurs investisseurs attendent son adoption pour intervenir massivement dans la chaîne de production agricole, industrielle, technologique et touristique de notre pays.
Les premiers d’entre eux à s’annoncer déjà sont aussi bien dans la cimenterie que dans la raffinerie, créant ainsi des milliers d’emplois et garantissant par ailleurs la disponibilité du ciment et des produits pétroliers.
Face à ces urgences, notre Institution parlementaire a plusieurs fois reporté sine die l’adoption de tous ces projets de loi.
Saisie de ces reports successifs, la Cour Constitutionnelle, dans sa décision DCC 08-072 du 25 Juillet 2008, a déclaré ces reports contraires à notre Constitution.
Mes Chers Compatriotes,
Eu égard à cette décision des sept Sages de notre Institution constitutionnelle nous nous trouvons dans l’impasse.
En effet, l’Assemblée a repoussé sine die l’examen des points relatifs à la ratification des trois accords de prêts et à l’adoption du projet loi aménageant le code des investissements pour instituer le régime « D » portant sur les investissements lourds.
En d’autres termes, si la présente session extraordinaire demandée par le gouvernement reprenait ses travaux, le réexamen de ces deux points n’est plus possible avant le 31 juillet prochain.
En d’autres termes encore, ce jour lundi 28 juillet 2008 apparaît comme la date limite de notre marge de manœuvre surtout que dans les 72 heures qui nous restent, nous devons accomplir des formalités auprès de la Cour Suprême pour obtenir son avis juridique requis par nos partenaires.
Devant l’impasse dans laquelle nous conduit cette situation et le risque que fait courir à notre pays le non respect de nos engagements internationaux, j’ai donc décidé de recourir aux prérogatives que me confère notre Constitution du 11 Décembre 1990 en son article 68.
C’est pourquoi j’ai donc décidé de faire adopter par ordonnance en Conseil des Ministres :
1 / le projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt N° 1127P signé à Vienne le 5 Septembre 2007 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le Développement international (OFID), dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou ;
2 / le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 17 Décembre 2007 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, dans le cadre du financement partiel du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou ;
3 / le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N° 1 / 484 signé à Cotonou le 28 Juin 2008 entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de développement dans le cadre financement partiel du projet de protection côtière à l’Est de Cotonou ;
4 / le projet de loi modifiant les articles 11 et 33 de la loi N° 90-002 du 09 Mai 1990 portant code des investissements et instituant le régime « D » relatif aux investissements lourds ;
A cet effet, j’ai donc procédé à la consultation du Président de l’Assemblée Nationale et du Président de la Cour Constitutionnelle.
Les mesures que j’ai prises s’inspirent de la volonté d’assurer aux pouvoirs publics et constitutionnels les moyens d’accomplir leur mission.
Béninoises, Béninois, Mes Chers Compatriotes,
En prenant cette décision, je reste en cohérence avec mon programme d’action dont le seul souci est d’assurer à notre cher pays, les conditions d’un développement harmonieux et d’une prospérité partagée car je suis parfaitement conscient de la précarité sous toutes ses formes des conditions de vie de nos populations.
Par ailleurs, je ne pouvais pas accepter de prendre le risque de faire perdre des milliers d’emplois à notre jeunesse aujourd’hui confrontée aux graves problèmes de chômage.
Enfin, je ne pouvais pas non plus rester indifférent au cri d’alarme des Associations et des populations riveraines de la Côte Est de Cotonou qui, constamment en proie à l’avancée de la mer, assistent chaque jour impuissants à la disparition de leurs habitations.
Mes Chers Compatriotes,
Ma décision ne saurait être interprétée comme un refus d’entretenir un dialogue avec les Institutions de la République et en particulier avec la Représentation Nationale que je me suis engagé à respecter tout au long de mon mandat.
A tous les Honorables Députés, je voudrais témoigner de mon profond respect, ma haute considération et mes sentiments de grande amitié pour tout ce qu’ils incarnent aux yeux de notre Peuple.
Je voudrais donc rassurer les uns et les autres de mon entière disponibilité à maintenir des rapports de collaboration avec toutes les Institutions de la République afin que tous ensemble nous participions à la construction de notre commune patrie, le Bénin.
Vive la République,
Que Dieu bénisse le Bénin.
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