entretien avec James SAGBO, DG Douane et des droits indirects:« La diffamation n’est pas le meilleur moyen pour accéder au pouvoir »

Dg/douane

 : Il s’agit en fait des taxes perçues par l’Administration des Douanes pour le compte du Trésor Public, donc de l’Etat au titre de l’activité d’escorte des véhicules d’occasion en transit vers les pays limitrophes du Bénin. En effet, sur chaque véhicule en escorte, il est perçu la Redevance de Suivi et de Contrôle (RSC) de 50 000F et les frais de Regroupement et de Convoyage (RC) de 25 000F CFA.

Ces fonds existent depuis le 26 mai 2006, date à laquelle le Gouvernement du Changement dans sa volonté de conférer à l’Administration des Douanes toutes ces prérogatives en matière de transit, a décidé de la reprise de l’activité d’escorte par la Douane.

Il serait difficile de dire ici ce que cela générait. Cela nécessite un travail de recherche, puisque l’escorte était organisée par plusieurs opérateurs dont les redevances n’étaient pas toujours les mêmes.

Je sais que ces opérateurs gagnaient beaucoup d’argent. Mais quelle en était la destination ? Je ne saurais répondre à cette question.

Comment pouvait-on budgétiser des ressources que l’Etat ne percevait pas ? Seules ces sociétés peuvent nous dire aujourd’hui ce qu’elles ont fait de tout cet argent.

Comme je l’ai dit tantôt, la gestion de ces fonds était complètement étrangère à l’Administration.

Vous savez la filière de véhicules d’occasion a commencé par prospérer aux début des années 1990. A cette époque, l’effectif de la Douane est tel qu’il lui était impossible d’exercer efficacement cette mission. C’est ainsi qu’il a été alors décidé de confier la mission aux opérateurs privés mais sous la supervision de la Douane.

Après les recrutements successifs à la douane et face au désordre et à l’insécurité routière que l’escorte engendrait le Gouvernement a décidé de réorganiser le secteur en confiant sa gestion à un comité dont le président était le Ministre en charge du Plan. Ce comité n’ayant pas abouti à des conclusions satisfaisantes a cédé place à la Société Défis Emplois Jeunes.

La Société Défis emplois jeunes ne versait à l’Etat que la TVA et l’Impôt sur le Bénéfice. Mais je ne saurais vous dire quel a été le montant versé par cette société durant l’exercice de cette activité. Seul le service des impôts pourra le dire.

La reprise de l’escorte par la Douane participe de l’assainissement des Finances Publiques et des milieux d’affaires, condition sine qua non de la bonne gouvernance dont le Docteur Boni YAYI a fait son cheval de bataille.

De mai 2006 à décembre 2007, la douane a versé au Trésor Public 25.340.850.000 francs CFA au titre des recettes générées par l’escorte. Les prévisions de recettes pour 2008 s’élèvent à 22.082.600.000 francs CFA soit un peu moins de deux milliards de prévision de recettes par mois.

A l’origine, ces fonds étaient exclusivement destinés à financer le Programme de Micro-crédits aux Plus Pauvres du Gouvernement. Mais, avec leur budgétisation, ces fonds concourent comme les autres droits et taxes perçus par l’Administration des douanes, à la réalisation des nombreux projets de développement initiés par le Gouvernement.

Ces fonds sont reversés dans un compte du Trésor Public domicilié à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

Comme il a été dit plus haut ce compte est un compte du Trésor en tant que banque de l’Etat et dans les livres de la BCEAO. Vous savez bien plus que moi que la BCEAO est la Banque des Banques et toutes les Banques sont autorisées à y ouvrir un compte.

Oui, ces fonds sont budgétisés depuis 2007. Ils font partie des recettes non fiscales du budget national.

Je pense que de telles allégations participent des manœuvres politiciennes pour déstabiliser le Chef de l’Etat et son Gouvernement qui ne pensent chaque jour qu’à améliorer les conditions de vie des béninois. Je crois qu’il est grand temps de cesser de distraire les pauvres populations.

La politique a également besoin de la morale. La diffamation n’est pas le meilleur moyen pour accéder au pouvoir. Ce pays a besoin de tous ces fils pour le construire. Si dans le passé, ce fonds qui s’élevaient à des milliards de francs FCA sur plusieurs années entraient dans les poches d’une minorité et qui en avait goût, il est donc clair que cette minorité aujourd’hui aux abois voit d’un mauvais œil la juste répartition que fait le Gouvernement du Budget de ces fonds.

L’Inspection Générale de l’Etat (IGE) a mené en début de l’année 2008 des investigations quant au recouvrement et à l’utilisation finale des fonds d’escorte et en a conclu à une bonne gestion d’une manière générale.

J’exhorte alors les uns et les autres à plus de sincérité et critiques constructives pour faire du Bénin un pays émergent.