Pour faux et usage de faux:Le basketteur Okoronkwo Prince Michael écope d’une suspension d’une saison ferme

L’an deux mille huit et le dix sept mai, s’est tenue une réunion de la Commission fédérale des statuts, règlements, qualification et discipline de la Fbbb. L ‘unique point de l’ordre du jour :

Suite à sa saisine par le secrétaire général du Comité exécutif de la Fbbb , en vue de statuer sur la qualification ou non du joueur Okoronkwo Prince Michael pour la saison 2007-2008, la commission a pris connaissance du dossier transmis par le Sg/Fbbb. De l’étude de ce dossier, il ressort que :

Le joueur Okoronkwo Prince Michael :

-Le 18/05/2002, s’est fait délivrer (avec les pièces y afférentes) à Aol une licence enregistrée sous le numéro 673 sous le nom de John Michael Joé, né le 15/04/86 à Alayi (Nigéria).

-Le 08 janvier 2007, a adressé une lettre de ” demande de libération ” à Aol sous le nom de Okoronkwo Prince Michael.

-Le 10 février 2007, a adressé une autre ” lettre de démission ” (avec accusé de réception) à Aol sous le nom de Michael Joe John, né le 03 mars 1982 au Nigéria.

Le 21 février 2007, s’est fait délivrer (avec les pièces y afférentes) une autre licence enregistrée sous le n°1468 et portant le nom Okoronkwo Prince Michael, né le 03 mars 1982 au Nigéria.

Cette licence, en cours de saison, a été annulée par le Sg/Fbbb après saisine par le président de Aol Bbc.

-Le 28 mars 2007, a adressé une lettre au Sg/Fbbb avec pour objet ” Acceptation de faire une saison morte ” sur proposition de ses nouveaux dirigeants ” afin de jouer sous sa propre identité la saison 2007-2008 “.

La Commission fédérale des statuts, règlements, qualification et discipline :

-Considérant la pertinence des documents transmis par Aol au secrétaire général de la Fbbb ,

-Considérant que le même joueur se fait établir allègrement des pièces officiels sous deux (02) identités différentes pour les besoins de la cause : Michael Joe John ou Okoronkwo Prince Michael,

-Considérant que le joueur Okoronkwo Prince Michael a, pour se faire délivrer sa première licence à Aol, transmis de fausses informations sur son identité avec de fausses pièces, eu égard au dossier transmis par Aol,

-Considérant que le 08 janvier 2007, le joueur Okoronkwo Prince Michael adresse une lettre de “demande de libération ” au secrétaire général de Aol sous son identité alors qu’il s’était fait établir sa licence et a toujours évolué dans ce club sous une autre identité (John Michael Joe).

-Considérant que le 10 février 2007, le joueur Okoronkwo Prince Michael a adressé au président de Aol une ” lettre de démission ” sous une fausse identité (Michael Joe John)

-Considérant que le joueur Okoronkwo Prince Michael a pris part aux premières rencontres du championnat de première division saison 2006-2007 dans le club Phoenix Bbc après s’être fait établir une nouvelle licence en tant que nouveau joueur sous sa vraie identité.

-Considérant qu’une saison morte ne se décrète pas après avoir pris part à des rencontres officielles de ladite saison (confère article 171 page 48 dernier paragraphe du règlement intérieur de la Fbbb ).

-Considérant la réaction prompte du Sg/Fbbb d’une annulation ferme de la licence N°1468 du joueur Okoronkwo Prince Michael (du club Phoenix) au titre de la saison 2006-2007, contraignant ainsi son titulaire à observer une période d’inactivité sportive de longs mois,