« C’est faux de dire que la Cena n’a pqs eu les fonds pour organiser les élections », a soutenu le ministre de l’économie et des finances Soulé Mana Lawani lundi dernier. C’était lors de la conférence de presse pour donner la part de vérité du gouvernement à qui certains politiciens, le président de la Cena et des membres de la société civile veulent porter le chapeau des couacs qui ont caractérisé le scrutin du 20 avril 2008. Selon le ministre, la méthode et l’organisation n’ont pas été les caractéristiques de la Cena 2008 si non, les irrégularités constatées au cours du vote du dimanche n’auraient pas droit de citer puisque le gouvernement en l’occurrence le ministère des finances a bel et bien mis à la disposition de l’institution les moyens qu’il faut pour tenir ce pari. Le génie militaire chargé du transport des matériels électoraux a par l’entremise de leur commandant, a refusé de faire siennes les responsabilités qui ne sont pas leurs. Dans le même temps et plus précisément hier mardi, la commission électorale nationale a organisé un dîner de presse au cours duquel le secrétaire à la communication et chargé des relations extérieures de la Cena Pascal Gandaho s‘est interdit au nom de l’institution toute attaque ou contre attaque car pour lui, la Cena ne veut pas gérer les querelles électorales, bien différentes des contentieux électoraux. Pour l’heure, la préoccupation de la Cena est de veiller à la centralisation des résultats des urnes et à leur proclamation. Comlan Paul OdahPOINT DES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DE LA CENA, ELECTIONS MUNICIPALES, COMMUNALES ET LOCALES 2008 , PAR LE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Dans le cadre de l’organisation des élections municipales, communales et locales, un budget de cinq milliards trois cent soixante et un millions quatre cent quinze mille quatre vingt quinze( 5.361.415.495) FCFA , a été mis en place d’accord partie, après discussion aves les membres du bureau de la CENA dont la proposition initiale, s’élevait à sept milliard trois cent dix-neuf millions neuf cent quarante et un mille six cents vingt(7.319.941.620)FCFA. En outre, conformément aux dispositions du décret n° 2007-197 du 20 avril 2007, portant règlement financier de la CENA et du SAP/CENA, j’ai procédé à la nomination, le 12 Février 2008, d’un régisseur auprès de la CENA, pour s’occuper exclusivement de la phase de paiement et du maniement des deniers publics.Le président de la CENA étant l’ordonnateur du budget de cette Institution, il est compétent pour la phase administrative du processus d’exécution des dépenses électorales. De même, un délégué du contrôleur financier à priori, des dépenses programmées.Pour le paiement des différentes dépenses électorales au niveau des démembrements de la CENA, j’ai mis à la disposition de la CENA, vingt six(26) assistants regisseurs,étant entendu qu’il est pratiquement impossible pour le régisseur principal, de parcourir tous les départements du pays. Après la mise en place de ce dispositif budgétaire,les actions ci-après, ont été ménées par mon département :1- Mise à disposition de la CENA des moyens financiersA ce jour, mes services ont débloqué directement au profit de la CENA, la somme de quatre milliard sept cents dix millions quatre cent quinze mille quatre cent quatre vingt quinze(4.710.415.495)FCFA, correspondant à un taux de décaissement de 87,58%, suivant le budget adopté. Cette somme se décompose comme suit :-Première mise à disposition de fonds………….42177500 FCFA, le 12 février 2008 -deuxième mise à disposition des fonds……..29675000 FCFA, le 16 février 2008 -troisième mise à disposition de fonds…… 1504740359 FCFA, le 12 mars 2008 -quatrième mise à disposition de fonds……150000000 FCFA, le 19 mars 2008 -cinquième mise à disposition de fonds……1633822636 FCFA, le 10 avril 2008 Il faut signaler que les fonds sont mis à la disposition de la Cena, suite à une lettre d’appel de fonds que son président adresse au ministre de l’économie et des finances. Cette procédure n’a été observée que pour les trois premières mises à disposition. Les deux dernières ont été faites sur ma propre initiative, la cena n’ayant plus adressé la lettre d’appel de fonds, pour compter du 13 mars 2008 En outre, lors de mes différentes séances de travail avec le bureau de la Commission en présence des observateurs de la francophonie et de la CEDEAO, des besoins n’ayant pas précédemment, fait l’objet de budgétisation, ont été exprimés par le président de l’institution. En satisfaction de ceux-ci, j’ai mis, indépendamment de son budget, la somme de vingt quatre millions cinq cent quarante cinq mille six cents francs CFA (24545600 FCFA), à la disposition de la Cena dont : -huit millions (8 000 000v FCFA) pour couvrir les frais de transport des matériels électoraux des CED sur les différents lieux de vote ;-cinq millions de francs CFA (5 000 000 FCFA), pour l’entretien des agents de saisie et de dépouillement ;-un million cinq cent quarante cinq mille six cent francs CFA ( 1545600 FCFA) pour la commande des badges ; Somme toute, quatre milliards sept cent trente quatre millions neuf cent soixante un mille quatre vingt quinze francs FCA (4734961095 FCFA), ont fait l’objet de virement sur le compte de la Cena ouvert dans les livres du trésor public. 2- Mise à disposition de la Cena, du matériel roulant
Quarante trois (43) véhicules et cent soixante treize (173) motos avec casques de protection repartis comme suit, ont été mis à la disposition de la Cena :Au profit des membres de la Cena, des Ced et Cec -Dix neuf (19) véhicules station wagon-neuf (09) véhicules Pick-up ;- sept (07) véhicules légers ; -cent soixante treize (173) motos munies de casques de protection. Au profit des assistants régisseurs -sept (07) véhicules station wagon ; -un (01) véhicule Pick-upIl convient de mentionner qu’une dizaine de véhicules 4X4 sont mobilisés et déployés pour des opérations ponctuelles, notamment le paiement des primes aux membres des Cea et des Cec3-Situation des commandesLe processus de passation des marchés de la Cena a débuté le 16 février 2008 lorsque le président de la Cena a saisi le ministre de l’économie et des fiances par la lettre N°022/Cena/EL 2008/PT/CB/SP du 16 février 2008 pour solliciter l’autorisation d’acquérir certains biens et services par la procédure de gré à gré. La réponse a été transmise le 18 février 2008 au président de la Cena pour donner un accord de principe en indiquant que les autorisations de marché de gré à gré ne sont accordées que sur la base du montant du marché et du choix de l’attributaire, sélectionné après mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article 45 de l’ordonnance N°96-04 du 31 janvier 1996 portant code des marchés publics en République du Bénin. En d’autres thèmes, c’était pour dire que les autorisations seraient accordées au cas par cas. 3.1-Les cartes d’électeurs Le 19 février 2008, le président de la Cena a transmis à la direction nationale des marchés publics, un dossier de consultation restreinte pour l’acquisition de cartes d’électeurs. Le dossier a été aussitôt traité par la direction nationale des marchés publics qui a transmis son procès verbal au président de la Cena le 20 février 2008, mais la consultation a été lancée sans que le directeur national des marchés publics n’ait reçu comme usage le dossier corrigé « bon à lancer ». Le 27 février 2008, le président de la Cena transmet à la direction nationale des marchés publics, les résultats des travaux de jugement des offres relatives à l’acquisition de ces cartes d’électeurs. L’étude de dossier a été faite aussitôt par le directeur national des marchés publics qui a transmis son procès verbal le 28 février 2008. Le 29 février 2008 au niveau de la DMMP, les négociations ont eu lieu avec les attributaires pour la réduction à la baisse de leurs offres financières. Ces négociations ont abouti à une baisse de 67 fcfa à 65 fcfa le prix unitaire contre 62 fcfa retenu dans le budget de la Cena. Sur cette base, deux (02) attributaires ont été retenus pour un montant total de quatre cent deux millions six cent soixante quinze mille (402675000) FCFA. Ceci a induire un dépassement budgétaire de soixante dix sept millions cent soixante quinze mille (77175000) francs CFA. 3.2 Imprimés de liste, registres électoraux spéciaux de témoignagesPa bordereau N°007/Cena/EL 2008/CB du 10 mars 2008, le coordonnateur du budget de la Cena a transmis au directeur national des marchés publics les procès verbaux de jugement des offres relatives à la fourniture des imprimés de liste, des registres électoraux et des registres spéciaux de témoignages. Ces fournitures n’ont ^pas fait objet de dossier d’appel d’offre soumis à l’étude de la direction nationale des marchés publics. Par ailleurs, les prix proposés par les soumissionnaires retenus par la Cena sont largement supérieurs aux prix indiqués par le budget en ce qui concerne les imprimés de liste (344 FCFA au lieu de 245 FCFA) et les registres électoraux (3.475 FCFA au lieu de 283 FCFA).Les négociations avec les attributaires ont abouti à une baisse de deux (2) F CFA sur le coût unitaire des imprimés de liste et vingt cinq (25) FCFA sur le coût unitaire des registres électoraux ce qui est insuffisant pour le ministère de l’économie et des finances mais les réserves du ministère n’ont causé aucun retard puisque les matériels concernés avaient déjà été commandés à l’insu du ministre de l’économie et des finances, et réceptionnés par le commission électorale nationale autonome qui a estimé qu’ils faisaient partie du même bloc que les cartes d’électeurs.La commande des imprimés de liste, des registres électoraux et des registres spéciaux de témoignage a occasionné un dépassement budgétaire de cinquante sept millions cinq cent quarante trois (57.000.543) FCFA.3.3- Les autres matérielsLes dossiers de consultation pour tous les autres matériels nécessaires à la cena, au nombre de vingt six (26) ont été transmis le 10 avril 2008 à la direction nationale des marchés publics, les résultats de jugement des offres relatives à la fourniture de certains matériels parmi les vingt six (26) dont les dossiers de consultation avaient fait l’objet de « Bon à lancer » le 11 avril 2008. Il s’agit des matériels dont le coût dépasse dix millions (10.000.000)FCFA à savoir : - Confection de procès verbal de déroulement du scrutin au profit de la cena ;- Acquisition de cachets spéciaux à lettre au profit de cena ;- Confection de procès verbal d’ouverture et de clôture du scrutin de la cena ;- Confection de feuilles de dépouillement au profit de la cena ;- Fourniture de bulletins uniques pour l’élection des conseillers communaux ou municipaux et des conseillers de village ou quartier de ville au profit de la cena ;- Fourniture de calculatrices au profit de la cena ;- Fourniture de bulletins uniques pour l’élection des conseillers communaux ou municipaux au profit de la cena ;- Fourniture de bulletins uniques pour l’élection des conseillers communaux ou municipaux au profit de la cena ;- Acquisition de cachets cena au profit de cena.Sur ces dossiers, l’avis de la direction nationale des marchés publics a été donné le même jour, 14 avril 2008.Dans ce lot de dossiers, quelques appels d’offres sont restés infructueux et face à l’urgence et à la demande de la cena, le ministre de l’économie et des finances a donné sont accord pour l’acquisition des lots infructueux par procédure du gré à gré au cours d’une réunion avec la cena, les observateurs de l’organisation internationale de la francophonie et de la CEDEAO le 16 avril 2008.En conclusion, aucun retard n’a été de la responsabilité du ministère de l’économie et des finances dans l’acquisition des biens et services par la cena. Les dossiers transmis par elle au ministère, ont été traités avec diligence, le même jour ou dans vingt quatre (24) heures au plus tard.Le véritable problème qui s’est posé est relatif à la surfacturation et donc au dépassement des prévisions budgétaires.4- Autres moyens mis à la disposition de la cenaDans le but de créer d’une part, de bonnes conditions de travail aux membres de la cena et, d’autres part, contribuer au bon déroulement du scrutin, mon département a fourni plusieurs autres moyens et matériels à la commission.Il s’agit de :- La fourniture et pose de vingt quatre (24) climatiseurs dans les locaux de la cena, pour un montant de 13.104.212 FCFA ;- L’acquisition au profit de la cena, d’un groupe électrogène de 200 KVA, dans le but de garantir l’alimentation permanente des bureaux de l’institution en énergie électrique, pour un montant de 29.500.000FCFA ;- L’acquisition de vingt (20) ordinateurs avec accessoires, au profit de la cena pour renforcer son parc informatique pour un montant de 38.941.520 FCFA ;- L’acquisition d’un serveur backup pour un montant de 4.536.225 FCFA et la réparation d’un autre en panne depuis les élections législatives passées, pour garantir la sécurité des traitements informatiques des données ;- L’acquisition de deux (02) onduleurs de grande capacité pour assurer l’autonomie énergétique au niveau de la cellule informatique de la Cena pour un montant de 10.536.649 FCFA ; - L’acquisition au profit de la Cena, de cent mille (10.000) scellés, pour un montant de 15.200.000 FCFA ;- L’acquisition des formulaires de relevés des résultats, pour un montant de 16.225.000 FCFA ; - L’acquisition de cent (100) motos, pour un montant de 36.760.000 FCFA. Toutes ces acquisitions ont coûté la somme de cent soixante quatre millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille deux cent six (164.999.206) FCFA au budget national, en plus du budget de la Cena. Il faut signaler que d’autres factures relatives à la location de véhicules et de diverses réparations sont encore attendues, et porteront à un niveau plus élevé, le montant engagé par le gouvernement dans l’organisation des élections, en dehors du budget de la Cena. Au total, le montant engagé provisoirement pour les élections pour le compte de la Cena, s’élève à quatre milliards huit cent quatre vingt dix neuf millions neuf cent soixante mille trois cent un (4. 899.960.301) FCFA. 5- Autres actions menéesElles concernent :-la prise en charge des frais de transport des matériels électoraux par le génie militaire ; -les contacts permanents pris avec les responsables de la SBEE, en vue de l’alimentation permanente des locaux de la Cena et environ, en énergie électrique.
Cotonou, le 21 avril 2008
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