Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 06 février 2008 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de ladite séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feus :
- veuve Naïmatou ALI, née ADEGBIDIN, mère de Monsieur Aboudou Ramanou ALI, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kandi, décédée le vendredi 25 janvier 2008 ;
- Julienne AGOLI-AGBO MARTIN GNAHOUI, mère de l’Intendant Militaire de 2ème classe KODA Alidou, Directeur Adjoint du Service de l’Intendance des Armées, décédée le lundi 21 janvier 2008 ;
- Elisabeth Gbénindé GNACADJA, épouse TOLEGBANON, belle-mère de Monsieur Paul Edmond TAKO, Chargé de Mission auprès du Préfet des Départements de l’Atlantique et du Littoral, décédée le vendredi 11 janvier 2008 ;
- Monladé Anne-Marie O. ABAYOMI, mère du Lieutenant-Colonel Bamikolé ABAYOMI, Commandant en Second du 1er Groupement Blindé, décédée le 09 janvier 2008 ;
- Faustin GANDAHO, père du Médecin Capitaine GANDAHO Hugues du Service de Santé des Armées, décédé le samedi 08 décembre 2007 ;
- Raïmi LASSISSI, ancien Chef de Cabinet et Ordonnateur du Budget d’Investissement au Ministère du Plan, décédé le dimanche 13 janvier 2008 ;
- Abdou Raïmi LAWANI, père de Monsieur Tahïrou A. LAWANI, Directeur Régional de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle de l’Atlantique, du Littoral, de l’Ouémé et du Plateau, décédé le mardi 08 janvier 2008 ;
- El Hadj Kissira MAURAT, Administrateur Civil à la retraite, ancien Député, Chef Supérieur de Kidarou-Kpérou, décédé le 29 janvier 2008.
Le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :
- le projet de Décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation d’adhésion, des protocoles II modifiés, IV et V à la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination ;
- le projet de Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale des Douanes du Bénin (END) ;
- le projet de Décret portant approbation des statuts du Fonds d’Aide à la Culture (FAC) ;
– le projet de Décret portant conditions de déroulement de la Campagne de Commercialisation 2007-2008 des noix de cajou.
Au cours de la même séance, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé les dossiers, suivants :
- un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatif à la Conférence sur le thème : «Droit dans le processus de l’Intégration en Afrique de l’Ouest», tenue à Abuja, du 12 au 14 novembre 2007 ;
- deux communications du Ministre de la Microfinance, des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes relatives, la première, à l’augmentation du Fonds de crédit du Programme de Micro Crédit aux plus Pauvres de cinq (05) milliards de francs cfa et la seconde, au relèvement de 5 à 8 % des frais de gestion des partenaires stratégiques engagés dans la mise en œuvre du Programme de Micro Crédit aux plus Pauvres ;
- un compte rendu du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à la mission d’information sur les programmes de traitement du coton au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Mali et les dispositions pratiques pour l’utilisation de l’Endosulfan et de produits alternatifs au Bénin ;
En approuvant ce compte rendu, le Conseil a décidé d’interdire l’utilisation de l’Endosulfan pour les prochaines campagnes agricoles au Bénin, à l’instar de plusieurs autres pays de la sous région ouest africaine. Il sera substitué à ce produit insecticide particulièrement dangereux et nocif pour la santé et l’environnement, des produits alternatifs, tel que le TIHAN.
Toutefois, pour la campagne agricole 2008-2009, ce nouveau produit insecticide sera utilisé en complément au stock résiduel disponible d’Endosulfan estimé à 576.000 litres, pour couvrir les besoins de traitement des superficies de coton qui seront emblavées.
Dans ce cadre, le Conseil a donné des instructions au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, au Ministre de l’Industrie et du Commerce, au Ministre de l’Economie et des Finances et au Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature pour :
- d’une part, prendre les dispositions pratiques en vue de l’utilisation efficiente des deux produits insecticides,
- d’autre part, interdire et empêcher toute nouvelle importation ou introduction de l’Endosulfan au Bénin.
Le Conseil des Ministres a également approuvé une communication du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire relative à la Deuxième phase du Programme de réhabilitation et de modernisation du Marché Dantokpa pour un coût de un milliard cinq cent millions (1.500.000.000) de FCFA sur financement du Budget National ; ce qui porte à trois milliards (3.000.000.000) de FCFA le financement du Budget National.
Les travaux de la 1ère phase qui ont démarré en janvier 2008, permettront de construire dans la zone sinistrée, 252 boutiques, 251 places sous-hangars et des ouvrages connexes (voies de circulation, bouches d’incendie et travaux d’assainissement).
Au terme de la 2ème phase qui démarrera en mars 2008, 515 boutiques, 502 places sous-hangars et des travaux d’assainissement seront réalisés dans le but d’améliorer progressivement les conditions de travail des usagers de ce marché international dont la modernisation participera de l’aménagement et de l’embellissement de la ville de COTONOU.
En outre, le Conseil des Ministres a pris connaissance du don sous forme d’équipements d’un montant de 2,1 millions de dollars US soit environ un milliard de FCFA, fait par le Gouvernement Sud-Coréen, suite à une requête introduite en 2007 par le Gouvernement béninois dans le cadre de la modernisation dudit marché.
En appréciant la promptitude et la consistance de cette aide, le Conseil des Ministres exprime, au nom du peuple béninois, particulièrement des usagers et notamment des femmes du marché Dantokpa, sa profonde reconnaissance au Gouvernement et au peuple sud-coréens pour leur amitié et leur élan de solidarité.
Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé au cours de la même séance :
- la participation d’une délégation du Bénin à la réunion ministérielle des Pays les Moins Avancés représentés à l’OMC, qui aura lieu à Maseru, les 28 et 29 février 2008 ;
- la participation d’une délégation de notre pays à la 31ème session du Conseil des Gouverneurs du Fonds International de Développement Agricole (FIDA), prévue à Rome, en Italie, les 13 et 14 février 2008 ;
- la participation d’une délégation du Bénin à la 4ème Conférence des Ministres Francophones de la Justice, prévue à Paris, les 13 et 14 février 2008 ;
- la participation d’une délégation du Bénin à la réunion du Comité Exécutif de l’Association Mondiale de la Route, prévue à Québec, du 12 au 15 février 2008 – la participation d’une délégation de notre pays à la 1ère session de l’Organe intergouvernemental de négociation d’un Protocole sur le commerce illicite de produits du Tabac, prévue à Genève, du 11 au 16 février 2008 ;
- la visite de travail du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur respectivement en Haïti, du 18 au 20 février et à Cuba, les 21 et 22 février 2008.
Le Conseil a en outre autorisé :
- l’organisation à Cotonou, les 07 et 08 février 2008 du Salon Africain de la Bourse et de l’Investissement ;
- l’organisation à Cotonou, du 19 au 22 février 2008 des Négociations sur les Accords Commerciaux Régionaux ;
- l’organisation d’un atelier d’évaluation des dix (10) dernières éditions du Salon National de l’Artisanat du Bénin (SNAB) et de la Journée de l’Artisan Béninois (JAB), prévue à Cotonou, les 19 et 20 février 2008 ;
- la tenue à Cotonou, du 11 au 13 février 2008, de la 9ème session de la Grande Commission Mixte Bénino-Libyenne de Coopération ;
- la tenue à Cotonou, du 11 au 16 février 2008, des consultations préalables à la 16ème session des négociations intergouvernementales Bénino-Allemandes ;
- la visite au Bénin, du 19 au 21 février 2008, du Professeur Mohammad YUNUS, Fondateur de la Grameen Bank du Bangladesh, Prix Nobel de la Paix 2006 ;
- la visite de travail au Bénin, du 18 au 20 février 2008 de Monsieur Kemal DERVIS, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
Le Conseil des Ministres a également procédé aux nominations suivantes :
Présidence de la République
Sur proposition du Président de la République :
– Secrétaire Général du Gouvernement : Monsieur Victor Prudent TOPANOU
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Sur proposition du Ministre :
- Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Christophe KAKI
- Secrétaire Général du Ministère : Monsieur Célestin MONTEIRO
- Secrétaire Général Adjoint du Ministère : Monsieur Adolphe TOKPANOU
- Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Aurélien ADANDE
- Directeur de la Programmation et de la Prospective : Dr Mohamed PARAPE
- Directeur Adjoint de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Gilles YEKPON
- Directeur des Ressources Humaines : Madame Clotilde Afiavi MENSAH épouse DARBOUX
- Conseiller Technique chargé du Suivi des Affaires Académiques et Scientifiques : Monsieur Nazaire PADONOU
- Conseiller Technique chargé du Suivi de la Gestion des Projets et des Financements : Monsieur Frédéric HEDIBLE
– Conseiller Technique chargé de la Médiation et de la Promotion du Dialogue Social : Monsieur Kouni Akouma
- Conseiller Technique Juridique : Monsieur Ernest AHOKPOSSI
- Conseiller Technique à l’Enseignement Supérieur Privé : Monsieur Marius DAKPOGAN
- Directeur Général de l’Enseignement Supérieur : Monsieur César AKPO
- Directeur de l’Organisation et du Suivi de l’Enseignement Supérieur : Monsieur Salifou Sahidou
- Directeur de la Coopération Universitaire : Monsieur Ambroise MEDEGAN
- Directeur de l’Enseignement Supérieur Privé : Monsieur David AZOCLI
– Directeur National de la Recherche Scientifique et Technique : Monsieur Joseph Djidjoho HOUNHOUIGAN
- Directeur de la Stratégie et du Développement Scientifique et Technique : Monsieur Henri SOCLO
– Directeur des Programmes : Monsieur Eugène Sohoume AZATASSOU
- Directeur des Bourses et Secours Scolaires et Universitaires : Dr Abdoulaye DJALILOU
- Directeur des Infrastructures, de l’Equipement et de la Maintenance : Monsieur Paulin Zossou OWOLABI
- Directeur des Examens et Concours : Monsieur Victorin GBENOU
UNIVERSITE D’ABOMEY CALAVI
- Secrétaire Général : Monsieur Léon Banni BIO BIGOU
- Agent Comptable : Monsieur Etienne H. NOUATIN
UNIVERSITE DE PARAKOU
- Secrétaire Général : Monsieur Marc AYEDOUN
- Agent Comptable : Monsieur Soumanou CHABI OTA
CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CENOU)
- Directeur Général : Monsieur Macaire Ezéchiel JOHNSON
- Agent Comptable : Monsieur Albert Kouami TOSSOUVI
OFFICE DU BACCALAUREAT
- Directeur : Monsieur Alexandre LADIKPO
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur
Sur proposition du Ministre :
- Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Bénin près la République Fédérale d’Allemagne : Monsieur Isidore BIO.
Enfin, Monsieur Gafari BELLO, Directeur des Etudes et Stratégies Industrielles au Ministère de l’Industrie et du Commerce est relevé de ses fonctions pour malversations financières.
Cotonou, le 06 février 2008
Le Premier Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement,
Ibraïma SOULEMANE
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